Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain

Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain de personnes, nommé TACO. La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). Ce service permet d'accompagner les usagers dans …

CPV: 34120000 Kraftfahrzeuge für die Beförderung von zehn oder mehr Personen, 34121100 Busse für den öffentlichen Verkehr, 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Frist:
25. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
Vergabestelle:
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Vergabenummer:
83.073.25.05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
Description : Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain de personnes, nommé TACO. La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). Ce service permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La prestation s'effectuera sur deux communes : - Le Luc-en-Provence (83340) - Le Cannet-des-Maures (83340)
Identifiant de la procédure : 92b9db58-2689-47a7-baa2-e3f1810e51aa
Identifiant interne : 83.073.25.05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121100 Autobus publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain
Description : Mise en œuvre d’un service de transport régulier interurbain de personnes,nommé TACO. La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en œuvre une ligne régulière dont l’itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV). Ce service permet d’accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La prestation s'effectuera sur deux communes : - Le Luc-en-Provence (83340) - Le Cannet-des-Maures (83340)
Identifiant interne : 83.073.25.05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121100 Autobus publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 2 fois par période de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat
Description : Formulaire DUME ou Formulaire DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 13:30 +01:00
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement : 24830055000030
Adresse postale : Quartier Précoumin
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coeurduvar.com
Téléphone : +33 498104388
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://emarches.coeurduvar.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 55520-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.1 Options : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Les documents de marché ont été modifiés le : 27/01/2025

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c7c1117-5031-421a-bc51-ecbf6b4b2cd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 13:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00057053-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025