Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement EMERAUDE

Les prestations sont réparties en 11 phases définies comme suit : Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantes Phase 2 : Reconnaissances de terrain Phase 3 : Campagnes de mesures - Sous-phase 3.1 : Campagnes de mesures de nappe basse - Sous-phase 3.2 : Campagnes de mesures de …

CPV: 71335000 Technische Studien, 79311000 Umfragen
Ausführungsort:
Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement EMERAUDE
Vergabestelle:
Metropole Rouen Normandie
Vergabenummer:
24-DA-WHDB-SDAEmeraude

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement EMERAUDE
Description : Les prestations sont réparties en 11 phases définies comme suit : Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantes Phase 2 : Reconnaissances de terrain Phase 3 : Campagnes de mesures - Sous-phase 3.1 : Campagnes de mesures de nappe basse - Sous-phase 3.2 : Campagnes de mesures de nappe haute Phase 4 : Identification des ECPP, ECPM et mauvais raccordements (EU dans EP et inversement) Phase 5 : Mise à jour et recalage du modèle existant Phase 6 : Diagnostic de fonctionnement des réseaux Phase 7 : Diagnostic de fonctionnement, en situation actuelle et future, de la station d'épuration et études des évolutions nécessaires Phase 8 : Établissement du zonage pluvial Phase 9 : Étude de la vulnérabilité des infrastructures d'assainissement aux crues de Seine et des rivières Phase 10 : Étude de scénarii d'aménagements Phase 11 : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)
Identifiant de la procédure : 1ef78e61-a57a-4a1b-bc51-dd8b206f86f1
Identifiant interne : 24-DA-WHDB-SDAEmeraude
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 477 053 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché pour un montant total des prix forfaitaires et des prix unitaires résultant du Dqe non contractuel de 2 383 059,56 euro(s) Ttc au groupement Safege Sas (Suez Consulting)/Hydratec/Hydracos Le délai global d'exécution de l'étude comportant 11 phases est fixé à 36 mois, hors périodes de validations. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-23135 publié le 25/02/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : 120405-2024 diffusé le 27/02/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement EMERAUDE
Description : Les prestations sont réparties en 11 phases définies comme suit : Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantes Phase 2 : Reconnaissances de terrain Phase 3 : Campagnes de mesures - Sous-phase 3.1 : Campagnes de mesures de nappe basse - Sous-phase 3.2 : Campagnes de mesures de nappe haute Phase 4 : Identification des ECPP, ECPM et mauvais raccordements (EU dans EP et inversement) Phase 5 : Mise à jour et recalage du modèle existant Phase 6 : Diagnostic de fonctionnement des réseaux Phase 7 : Diagnostic de fonctionnement, en situation actuelle et future, de la station d'épuration et études des évolutions nécessaires Phase 8 : Établissement du zonage pluvial Phase 9 : Étude de la vulnérabilité des infrastructures d'assainissement aux crues de Seine et des rivières Phase 10 : Étude de scénarii d'aménagements Phase 11 : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)
Identifiant interne : S-PF-1424802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 985 883 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 985 882,97 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25009
Titre : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement Emeraude
Date de conclusion du marché : 14/01/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 96638DF8-0A96-78D5-096A0497EBAD5BF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 1633611
Adresse postale : Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 96638E40-0744-0585-78A672A68A9299FB
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAFEGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1424802-1-0-1
Adresse postale : 18, rue Henri Rivière
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : normandie-nord-picardie@safege.com
Téléphone : 02 32 08 18 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e1d316c-c23e-434a-948c-6aaaef17303a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 16:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00088774-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025