Mise à disposition de personnels intérimaires 2025-2029

Le présent marché de prestation de service a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice du Parc national de la Vanoise (PNV) pour la période de mai 2025 à avril 2029 Le marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée, sous la forme d'un accord …

CPV: 79620000 Überlassung von Personal einschließlich Zeitarbeitskräfte
Frist:
26. Februar 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mise à disposition de personnels intérimaires 2025-2029
Vergabestelle:
Parc national de la Vanoise
Vergabenummer:
MPGW01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Parc national de la Vanoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires 2025-2029
Description : Le présent marché de prestation de service a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice du Parc national de la Vanoise (PNV) pour la période de mai 2025 à avril 2029 Le marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le PNV est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère en charge de l'écologie, missionné pour la préservation de la biodiversité sur son territoire allant de la Tarentaise à la Maurienne (Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006). L'établissement fait traditionnellement appel à du personnel saisonnier pour réaliser certaines de ses activités ou missions qui connaissent un pic estival : l'entretien des sentiers et des seize refuges dont il est propriétaire, l'accueil du public dans les cinq points d'information et de vente. Ceux-ci sont dispersés sur son territoire et sont ouverts principalement l'été de juin à septembre. L'un d'eux, la maison du Parc à Pralognan, connait également une saison hivernale de décembre à avril. Le PNV peut aussi, plus ponctuellement, recruter des agents pour des contrats de courte durée, afin d'assurer des remplacements sur des postes pour besoin permanent ou temporaire vacants (maladies, congés, renforts temporaires, …).
Identifiant de la procédure : ddd64f4a-375a-4684-a988-636bfc0cacb5
Identifiant interne : MPGW01-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché non alloti
Description : Le présent marché n'est pas alloti, en ce qu'il répond à un besoin de l'établissement unique et indivisible. En effet, l'objet du marché ne permet l'identification de prestations distinctes.
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée d'un an, à compter de la notification du marché, envisagée pour début mai 2025, reconductible tacitement trois fois pour une période complémentaire d'un an (soit une durée totale maximale de 4 années), dans les mêmes conditions techniques et administratives.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Parc national de la Vanoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Parc national de la Vanoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Parc national de la Vanoise
Numéro d’enregistrement : 18730003300011
Adresse postale : Secrétariat Général 135 RUE DU DOCTEUR JULLIAND
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : +33479628967
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e1e4fa8-222e-41ea-842d-7f32a97c8be6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056338-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025