Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des déchets collectés en déchetterie

La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de …

CPV: 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Ausführungsort:
Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des déchets collectés en déchetterie
Vergabestelle:
Communauté de communes Terre d'Auge
Vergabenummer:
PPP1LG-60/5019/2024-ENV-DECH-DCT-100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Terre d'Auge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des déchets collectés en déchetterie
Description : La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de ses différents sites.
Identifiant de la procédure : fb62cad6-46dc-4ffc-9261-fd5495ca87af
Identifiant interne : PPP1LG-60/5019/2024-ENV-DECH-DCT-100
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché multi-sites avec deux lieux d'exécution prévus (cf. CCTP) : - La déchetterie de Pont-l'Évêque ; - Le dépôt sécurisé - Le Breuil en Auge
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Description : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-DCT-101_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement du bois collectés en déchetterie
Description : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement du bois collectés en déchetterie
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-DCT-100 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des cartons collectés en déchetterie
Description : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des cartons collectés en déchetterie
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-DCT-100 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des métaux collectés en déchetterie
Description : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des métaux collectés en déchetterie
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-DCT-100 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets végétaux collectés en déchetterie
Description : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets végétaux collectés en déchetterie
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-DCT-100 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des gravats collectés en déchetterie
Description : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des gravats collectés en déchetterie
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-DCT-100 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des DIB contenants du plâtre collectés en déchetterie
Description : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des DIB contenants du plâtre collectés en déchetterie
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-DCT-100 7_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets amiantés collectés en déchetterie
Description : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets amiantés collectés en déchetterie
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-DCT-100 8_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques collectés en déchetterie
Description : Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques collectés en déchetterie
Identifiant interne : 2024-ENV-DECH-DCT-100 9_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 133 122,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEP VALORISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : SEP VALORISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 377 120 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 274-523
Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement du bois collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 377 120 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 649 254 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : -57 112,2 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 278-527
Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des cartons collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : -57 112,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 124 360 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UNIFER ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : UNIFER ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : -350 531,8 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 282-534
Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des métaux collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : -350 531,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS J.M.R. TRANSPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS J.M.R. TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 080 900 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 286-536
Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets végétaux collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 080 900 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 251 060 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 402 312 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 290-537
Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des gravats collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 402 312 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 510 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UNIFER ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : UNIFER ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 528 748,2 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 294-530
Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des DIB contenants du plâtre collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 528 748,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 554 306,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 61 444,08 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 298-531
Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets amiantés collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 61 444,08 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 76 045,68 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Yves MADELINE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Yves MADELINE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 90 242 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 302-542
Titre : Mise à disposition des contenants, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 90 242 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 90 242 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d’enregistrement : 24140087800070
Adresse postale : 9 rue de l’hippodrome
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy ROSEAU
Adresse électronique : yoann.nieradka@terredauge.fr
Téléphone : +33 231650475
Adresse internet : https://www.terredauge.fr/
Profil de l’acheteur : https://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc,
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEP VALORISATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45055042100017
Adresse postale : ZI LES FOURNEAUX
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND PENLAE
Téléphone : +33 233260397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VEOLIA
Numéro d’enregistrement : 52851071200045
Adresse postale : Avenue des Anglaise
Ville : GIBERVILLE
Code postal : 14730
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Vanessa DUCHESNE
Adresse électronique : vanessa.duchesne@veolia.com
Téléphone : +33 250100050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0006 LOT-0008

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UNIFER ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35550117200025
Adresse postale : 616, Boulevard Jules Durand
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : AO Service
Adresse électronique : ao.bt@brangeon.fr
Téléphone : +33 241721155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0007

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS J.M.R. TRANSPORT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50204414200029
Adresse postale : 225 impasse du Cardonnet
Ville : le Favril
Code postal : 27230
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas Verkinder
Adresse électronique : contactsasjmr@gmail.com
Téléphone : +33 689640062
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Yves MADELINE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31112719500056
Adresse postale : Route de Domfront
Ville : BLAINVILLE SUR ORNE
Code postal : 14550
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MARTIAL LEFEVRE
Adresse électronique : bdo.ym@groupe-sarp.com
Téléphone : +33 231724444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f7b5ec6-b5a6-42ea-ac94-d8b4b6b5dc12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 10:06 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00090575-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025