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MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE …

CPV: 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme, 72222000 Strategische Prüfung und Planung im Bereich Informationssysteme oder -technologie

Frist:

7. März 2025 12:00

Art der Frist:

Angebotsabgabe

Ausführungsort:

Vergabestelle:

GIP RESAH

Vergabenummer:

2025-R018-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Description : MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Identifiant de la procédure : b2a3ec5c-06e5-4097-90b3-247f4ae1ce25

Identifiant interne : 2025-R018-000-000

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre, conclu par le Resah agissant, d'une part en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du code de la commande publique et, d'autre part, pour ses propres besoins y compris ceux relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations intellectuelles informatiques. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du Code, l'accord-cadre est mixte selon les modalités suivantes : - En ce qui concerne les prestations relatives à la mise à disposition de la plateforme paramétrée auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaire(s) - en ce compris le Resah, le cas échéant - permettant l'identification et la mobilisation d'Intervenants, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; - En ce qui concerne les prestations relatives à la réalisation, au suivi et au pilotage de prestations intellectuelles informatiques, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2025-R018-000-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le soumissionnaire est libre de proposer prestations complémentaires libres (voir BPU de l'accord-cadre).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 (joint au DCE) ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : 1) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité de la plateforme mise à disposition (apprécié au regard des réponses apportées dans le CRT ainsi que d'un test en conditions réelles d'utilisation)