Mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de la Collectivité européenne d'Alsace

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 1 018 000 Euros HT et maximum de 4 088 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus. Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) Collèges de la vallée de la Bruche Collèges du …

CPV: 75231240 Bewährungshilfe
Frist:
25. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de la Collectivité européenne d'Alsace
Vergabestelle:
Collectivité européenne d'Alsace
Vergabenummer:
24000314

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'agents d'entretien et de restauration polyvalents pour les besoins des collèges de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 1 018 000 Euros HT et maximum de 4 088 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus. Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant de la procédure : 5eb6e5b9-3600-4d9e-b5bf-8094c4994725
Identifiant interne : 24000314
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande avec montant mini/maxi, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 088 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collèges de la vallée de la Bruche
Description : Collèges de la vallée de la Bruche
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 2 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 34 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du Code du Travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collèges du territoire EMS (Strasbourg)
Description : Collèges du territoire EMS (Strasbourg)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec montant annuel minimum de 17 500 Euros HT et montant annuel maximum de 70 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du Code du Travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collèges du territoire EMS (hors Strasbourg)
Description : Collèges du territoire EMS (hors Strasbourg)
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 53 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 160 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du Code du Travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Collèges territoires de Molsheim et alentours
Description : Collèges territoires de Molsheim et alentours
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 35 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 230 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du Code du Travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Collèges du territoire Haguenau et alentours
Description : Collèges du territoire Haguenau et alentours
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 65 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 200 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du Code du Travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Collèges d'Alsace Bossue
Description : Collèges d'Alsace Bossue
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 34 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 136 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du Code du Travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Collèges de centre Alsace
Description : Collèges de centre Alsace
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 48 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 192 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'appartenance à une structure d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L5132-4 du Code du Travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 84519137-013c-41f6-bcd6-e93c46ebed46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00068693-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025