MGP pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un immeuble de bureaux destiné à accueillir les services de la MEL

La présente consultation concerne un Marché Public Global de Performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'un immeuble tertiaire respectant des objectifs de performance mesurables), de construction, de maintenance et d'exploitation technique du nouveau bâtiment. …

CPV: 45210000 Bauleistungen im Hochbau, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Ausführungsort:
MGP pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un immeuble de bureaux destiné à accueillir les services de la MEL
Vergabestelle:
Métropole européenne de Lille
Vergabenummer:
24DP25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MGP pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un immeuble de bureaux destiné à accueillir les services de la MEL
Description : La présente consultation concerne un Marché Public Global de Performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'un immeuble tertiaire respectant des objectifs de performance mesurables), de construction, de maintenance et d'exploitation technique du nouveau bâtiment. La procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 al. 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : f2a95d10-0e53-4162-92da-dece1f9af9f0
Identifiant interne : 24DP25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un immeuble de bureaux destiné à accueillir les services de la MEL
Description : Afin de regrouper l'ensemble des agents de son administration et favoriser les synergies d'usage et de fonctionnement, la MEL souhaite édifier un nouveau bâtiment sur la parcelle jouxtant le siège de la MEL. Le nouveau bâtiment représentera environ 20 000m² SDP et présentera les fonctionnalités suivantes : - Services de la MEL représentant 690 agents - Surfaces tertiaires pour les services satellites de la MEL - Restaurant administratif pour l'ensemble des agents sur site (biotope + extension) - PC régulation, PC sécurité, Centre Métropolitain de Supervision Urbaine - Logistique - Parking en sous-sol de 200 places La présente consultation concerne un Marché Public Global de Performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation de l'extension du siège de la MEL respectant des objectifs de performance mesurables), de construction, de maintenance et d'exploitation technique du nouveau bâtiment. Montant estimatif du marché : 85 500 000Eurosht, ce montant comprend : o Le montant des travaux o Les honoraires de conception et de réalisation o L'exploitation/maintenance sur 6 ans (tranche ferme et optionnelle) La durée prévisionnelle du marché est de 108 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend : Les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 36 mois. L'exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une durée de 36 mois, et, suivant la décision du maître d'ouvrage (tranche optionnelle), pour une période complémentaire de 36 mois.
Identifiant interne : 24DP25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est prévu en une tranche ferme et une tranche optionnelle. - La Tranche Ferme comprend les prestations suivantes : o Les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée maximale de 36 mois. o L'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une durée de 36 mois. - La Tranche optionnelle comprend les prestations suivantes : Exploitation/maintenance sur 36 mois supplémentaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature. En application des articles R.2142-15 à R2142-18 du Code de la commande publique, le nombre minimal et maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 3. À titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : - Envoi du dossier de consultation des entreprises phase offres aux candidats invités à soumissionner : fin mars 2025 - Réception des offres initiales : début juin 2025 - Phase de négociations : entre début juillet et début septembre 2025 - Réception offres finales : mi-octobre 2025 - Jury et CAO d'attribution : mi-novembre 2025 - Délibération d'attribution : mi-décembre 2025 - Notification du MGP : Janvier 2026 Les variantes sont interdites. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569845&orgAcronyme=5C371 Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont détaillées au sein du règlement de la consultation - phase candidature.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue
Description : Pour chacun des membres du groupement (en cas de groupement) : ·Liste de 5 références maximum *d'opérations similaires ou de complexité équivalente réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, un descriptif succinct, la localisation, la nature, la surface de plancher, la surface des espaces extérieurs (le cas échéant), le montant travaux HT, le mandataire, le rôle et les compétences exercés et l'année de livraison ou l'avancement de l'opération. Pour la compétence architecturale ·Une présentation PowerPoint de 10 diapositives maximum présentant une sélection de photos, vues d'opérations choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant. Pour la compétence constructeur ·Une présentation PowerPoint de 10 diapositives maximum présentant une sélection de photos, vues d'opérations choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et en matériel.
Description : Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques (pour chaque membre du groupement en cas de groupement) : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché). - Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. - Attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger. - Chaque prestataire devra justifier de la ou des compétences qu'il présente par : un titre d'étude, une référencement par un organisme certificateur, ou tout autre élément de valeur équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière, appréciée au regard des chiffres d'affaires et de leur adéquation avec l'importance de l'opération.
Description : Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière (pour chaque membre du groupement en cas de groupement) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie et garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Mission grands contrats
Adresse électronique : grandscontrats@lillemetropole.fr
Téléphone : +33 320212129
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b2d57e3-8504-448b-b364-143799c9ce23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025324-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025