MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU JARDIN DU RAIL (JDR) ET DE LA PARTIE OUEST DES JARDINS DE L'ESTUAIRE (JDO) SUR L'ILE DE NANTES

La Samoa lance un marché public pour les travaux d'aménagement. Le projet : création d'un espace public à destination des riverains et des visiteurs, sur les Jardins de l'Estuaire (partie ouest) et les Jardins du Rail. Un espace qui s'intègre dans une vision globale : Les Jardins de l'Estuaire et …

CPV: 45100000 Baureifmachung, 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen, 45112711 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Parkanlagen, 45232410 Kanalisationsarbeiten, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45233120 Straßenbauarbeiten, 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen, 45311200 Elektroinstallationsarbeiten, 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen, 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Frist:
21. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU JARDIN DU RAIL (JDR) ET DE LA PARTIE OUEST DES JARDINS DE L'ESTUAIRE (JDO) SUR L'ILE DE NANTES
Vergabestelle:
SAMOA
Vergabenummer:
2024TXJDOJDR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAMOA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU JARDIN DU RAIL (JDR) ET DE LA PARTIE OUEST DES JARDINS DE L'ESTUAIRE (JDO) SUR L'ILE DE NANTES
Description : La Samoa lance un marché public pour les travaux d'aménagement. Le projet : création d'un espace public à destination des riverains et des visiteurs, sur les Jardins de l'Estuaire (partie ouest) et les Jardins du Rail. Un espace qui s'intègre dans une vision globale : Les Jardins de l'Estuaire et du Rail s'inscrivent dans une grande figure paysagère de parcs et jardins, porté par la Samoa avec l'équipe de MOEU, renforçant l'attractivité et la qualité de vie de l'Ile de Nantes. Le marché est alloti.
Identifiant de la procédure : 4024d23c-998b-473b-8969-a3ee312ddb99
Identifiant interne : 2024TXJDOJDR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un AOO conformément au CCP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours. Le CCAP et le CCTP prévoient des objectifs de prise en compte des considérations environnementales. Le présent marché comporte également une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Une visite facultative est prévue durant la procédure et est vivement recommandée. Les modalités sont décrites à l'article 2.6 du RC. La durée du marché est définie comme la période entre la notification du marché, valant ordre démarrage de la période de préparation jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 17 mois, tous lots confondus. Hors période de garantie de parfait achèvement et de reprise des végétaux pour le lot C. Le délai d'exécution des travaux est défini comme la période entre l'OS de démarrage des travaux jusqu'à la date d'achèvement des travaux, hors période de levée des réserves. Elle est fixée contractuellement à, tous lots confondus : - 10 mois pour le secteur prioritaire (voir phasage) - 14 mois pour les autres secteurs. Des jalons contractuels sont prévus. Se référer à l'article 6 du CCAP.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : LOT A : TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT ET VOIRIE SUR LES JDO ET JDR LOT B : RESEAUX SOUPLES, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ADDUCTION EAU POTABLE SUR LES JDO ET JDR LOT C : TERRES FERTILES ET PLANTATIONS SUR LES JDR

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT A
Description : TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT ET VOIRIE SUR LES JDO ET JDR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC. Des certifications pros ou équivalents sont exigés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique (pondérée à 45%), décomposée comme suit : Efficience du mode opératoire des travaux - 15% Adéquation des moyens humains et matériels - 10% Qualité de mise en oeuvre, suivi des travaux et des matériaux et produits proposés - 10% Valeur environnementale et la pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable - 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension et intégration du planning et phasage des travaux - 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/02/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui Toutefois, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché en application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judicaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT B
Description : RESEAUX SOUPLES, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ADDUCTION EAU POTABLE SUR LES JDO ET JDR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC. Des certifications pros ou équivalents sont exigés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique (pondérée à 45%), décomposée comme suit : Efficience du mode opératoire des travaux - 15% Adéquation des moyens humains et matériels - 10% Qualité de mise en oeuvre, suivi des travaux et des matériaux et produits proposés - 10% Valeur environnementale et la pertinence de la méthodologie en faveur du développement durable - 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension et intégration du planning et phasage des travaux - 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/02/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui Toutefois, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché en application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judicaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT C
Description : TERRES FERTILES ET PLANTATIONS SUR LES JDR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot C, le titulaire du marché s'engage à se fournir des plants répondant à un label environnemental reconnu attestant de la qualité environnementale globale des fournitures de plantations et des procédés mis en oeuvre. Les modalités sont décrites à l'article 14.9 du CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 6.1 du RC. Des certifications pros ou équivalents sont exigés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations (pondéré à 40%), issu du montant total du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique (pondérée à 50%), décomposée comme suit : Efficience du mode opératoire des travaux - 10 % Adéquation des moyens humains et matériels - 10 % Qualité des fournitures, de leur mise en oeuvre et de suivi des travaux et des produits proposés, modalités des contrôles et validation - 15% Qualité des végétaux et valeur environnementale - 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension et intégration du planning et phasage des travaux - 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/02/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui Toutefois, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché en application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judicaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAMOA
Numéro d’enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : samantha.bronner@samoa-nantes.fr
Téléphone : 0251897266
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c6bc70e-dd11-4810-a9c5-a506e83c4c3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033962-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025