MARCHES PUBLICS - CURAGE DES AVALOIRS, DES DALOTS ET DES RÉSEAUX D'ÉGOUTS - ANNÉE 2025

MARCHES PUBLICS - CURAGE DES AVALOIRS, DES DALOTS ET DES RÉSEAUX D'ÉGOUTS - ANNÉE 2025 Curage des avaloirs et dalots Curage haute pression de réseaux d’égouts Curage des bassins d’orage enterrés et des ouvrages d’art

CPV: 90640000 Reinigung und Entleerung von Einlaufschächten
Frist:
25. Februar 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MARCHES PUBLICS - CURAGE DES AVALOIRS, DES DALOTS ET DES RÉSEAUX D'ÉGOUTS - ANNÉE 2025
Vergabestelle:
Commune de Braine-l'Alleud
Vergabenummer:
PPP05H-1997/5016/1997

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES PUBLICS - CURAGE DES AVALOIRS, DES DALOTS ET DES RÉSEAUX D'ÉGOUTS - ANNÉE 2025
Description : MARCHES PUBLICS - CURAGE DES AVALOIRS, DES DALOTS ET DES RÉSEAUX D'ÉGOUTS - ANNÉE 2025
Identifiant de la procédure : ddfe57ef-e770-4524-bb19-f390e855c48a
Identifiant interne : PPP05H-1997/5016/1997
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Curage des avaloirs et dalots
Description : Curage des avaloirs et dalots
Identifiant interne : 1997 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 21 juillet n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et/ou le nombre d’avaloirs et de dalots et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. (Annexe D) * Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des servicesNiveau(x) minimal(aux): Minimum 3 services de curage d’avaloirs, de dalots et de réseaux d'égouts dans des villes et communes de plus de 10.000 habitants ou de minimum 8.000 avaloirs et 500 dalots. Deux camions hydro-cureur et une déboueuse.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services. (Annexe E)Niveau(x) minimal(aux): Un camion hydrocureur disposant des caractéristiques suivantes : - Pompe haute pression d’une capacité de 180 bars minimum de pression de curage avec un débit minimum de 200 litres / minute. - Autonomie de fonctionnement sans apport extérieur équivalente à une journée de travail. - Pompe à vider d’une capacité minimale de 2.500 m3/h. - Tuyau d’aspiration d’une longueur de 50 m minimum. - Cuve d’une capacité de 10.000 L minimum. - Têtes de curage multiples, adaptées à chaque situation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Système de géolocalisation (Annexe E)Niveau(x) minimal(aux): - Position du véhicule en temps réel. - Descriptif du programme de monitoring de suivi mis à disposition du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (Annexe C) Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 160.000,00 € en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1997/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 11:00 +01:00
Lieu : Centre administratif, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Curage haute pression de réseaux d’égouts
Description : Curage haute pression de réseaux d’égouts
Identifiant interne : 1997 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 21 juillet n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services. (Annexe F)Niveau(x) minimal(aux): Deux camions hydrocureurs-recycleurs. Ceux-ci disposent chacun des caractéristiques suivantes : - Pompe haute pression d’une capacité de 200 bars minimum de pression de curage avec un débit minimum de 400 litres / minute. - Autonomie de fonctionnement sans apport extérieur équivalente à une journée de travail. - Enrouleurs haute pression d’une longueur de 200 m en 1 1/4" et 80 en 5/8". - Pompe à vider d’une capacité minimale de 3.000 m3/h. - Tuyau d’aspiration d’une longueur de 50 m en 4". - Puissance d’aspiration jusqu’à 15 m de profondeur. - Cuve d’une capacité de 10.000 L minimum. - Têtes de curage multiples, adaptées à chaque situation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1997/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 11:00 +01:00
Lieu : Centre administratif, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Curage des bassins d’orage enterrés et des ouvrages d’art
Description : Curage des bassins d’orage enterrés et des ouvrages d’art
Identifiant interne : 1997 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 21 juillet n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Braine-l'Alleud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services. (Annexe G)Niveau(x) minimal(aux): Deux camions hydrocureurs-recycleurs. Ceux-ci disposent chacun des caractéristiques suivantes : - Pompe haute pression d’une capacité de 200 bars minimum de pression de curage avec un débit minimum de 400 litres / minute. - Autonomie de fonctionnement sans apport extérieur équivalente à une journée de travail. - Enrouleurs haute pression d’une longueur de 200 m en 1 1/4" et 80 en 5/8". - Pompe à vider d’une capacité minimale de 3.000 m3/h. - Tuyau d’aspiration d’une longueur de 50 m en 4". - Puissance d’aspiration jusqu’à 15 m de profondeur. - Cuve d’une capacité de 10.000 L minimum. - Têtes de curage multiples, adaptées à chaque situation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1997/5H/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 11:00 +01:00
Lieu : Centre administratif, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : service des Finances - cellule Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement : 0207.312.952
Adresse postale : Avenue du 21 Juillet n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@braine-lalleud.be
Téléphone : +32 28540000
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service des Travaux
Numéro d’enregistrement : ST
Adresse postale : Avenue du 21 Juillet n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Julien Cortier
Adresse électronique : julien.cortier@braine-lalleud.be
Téléphone : +32 28540324
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science n°33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : CMP
Adresse postale : avenue du 21 juillet,n°1
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Florence Duhoux
Adresse électronique : marches.publics@braine-lalleud.be
Téléphone : +32 28540443
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 886e19a7-67a0-4787-9505-1fb6cb4fd25d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050236-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025