Marchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction des Ateliers de la danse et de réhabilitation du site Neyret

Les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction des Ateliers de la danse à Lyon 8ème et des travaux de rénovation et de réaménagement du Site Neyret à Lyon 1er Les marchés sont conclus pour …

CPV: 66513200 Bauwesenversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Ausführungsort:
Marchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction des Ateliers de la danse et de réhabilitation du site Neyret
Vergabestelle:
Ville de Lyon
Vergabenummer:
4DCASSURADNEYRET

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction des Ateliers de la danse et de réhabilitation du site Neyret
Description : Les présents marchés ont pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction des Ateliers de la danse à Lyon 8ème et des travaux de rénovation et de réaménagement du Site Neyret à Lyon 1er Les marchés sont conclus pour une durée courant à compter de la date de déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC), et jusqu'à la fin de la période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux (garantie décennale). Modalités de financement : Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon
Identifiant de la procédure : 51dd7614-6f32-41b1-ac1b-72f54aea922f
Identifiant interne : 4DCASSURADNEYRET
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 084 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Tous Risques Chantier - Ateliers de la danse
Description : Assurance Tous Risques Chantier - Ateliers de la danse
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 27 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la construction -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Dommages-Ouvrage - Ateliers de la danse
Description : Assurance Dommages-Ouvrage - Ateliers de la danse
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 27 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la construction -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Tous Risques Chantier - Site Neyret
Description : Assurance Tous Risques Chantier - Site Neyret
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 52 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la construction -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Dommages-Ouvrage - Site Neyret
Description : Assurance Dommages-Ouvrage - Site Neyret
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 52 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la construction -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 317 572 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 46 581 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P6535
Titre : Assurance Tous Risques Chantier - Ateliers de la danse
Date de conclusion du marché : 03/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 121 579 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P6536
Titre : Assurance Dommages-Ouvrage - Ateliers de la danse
Date de conclusion du marché : 03/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 41 110 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P6537
Titre : Assurance Tous Risques Chantier - Site Neyret
Date de conclusion du marché : 03/12/2024

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 108 302 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P6538
Titre : Assurance Dommages-Ouvrage - Site Neyret
Date de conclusion du marché : 03/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5E31A552-F1AF-E174-3465444F954A0398
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 14809
Adresse postale : Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville : Lyon
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : dc.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la construction
Numéro d’enregistrement : 1804010
Adresse postale : 1 place de la Comédie
Ville : Lyon
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : dc.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5E31A58C-BC3D-C0F2-E8F87D27565AF851
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5E31A5A8-0833-BAD2-38C00A269611EA56
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535575-1-1-1
Adresse postale : 10 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane_voisin@smabtp.fr
Téléphone : 0158013868
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535575-1-2-1
Adresse postale : 10 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane_voisin@smabtp.fr
Téléphone : 0158013868
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535575-1-3-1
Adresse postale : 10 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane_voisin@smabtp.fr
Téléphone : 0158013868
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535575-1-4-1
Adresse postale : 10 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane_voisin@smabtp.fr
Téléphone : 0158013868
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b0da30a-b496-4ac6-ad44-54e06da176b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 14:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00072112-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025