Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. L?objet du présent lot est d?assurer les prestations de déménagement de mobilier et matériels des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence. L'objet du présent lot est d'assurer le …

CPV: 60100000 Straßentransport/-beförderung, 92512100 Archivzerstörung
Ausführungsort:
Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vergabestelle:
Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Description : Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Identifiant de la procédure : 8ba500c8-b3fe-48a0-bded-0ebc41d837da
Avis précédent : 8f3bb2c4-aaaf-4e10-b21f-aee6438ac1b7-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER ET MATERIELS
Description : L?objet du présent lot est d?assurer les prestations de déménagement de mobilier et matériels des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%le moins disant aura la note maximale; Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE TRANSFERT ET DE DESTRUCTION D'ARCHIVES
Description : L'objet du présent lot est d'assurer le transfert et de destruction d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% le moins disant aura la note maximale? Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Transmanudem
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Transmanudem Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 déménagement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : XELIANS ARCHIVAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Xelians archivage Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 transfert archives
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13591
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0486911375
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Transmanudem
Numéro d’enregistrement : 41378195600011
Adresse postale : 201 route de Mauguio
Ville : LANSARGUES
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@transmanudem.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : XELIANS ARCHIVAGE
Numéro d’enregistrement : 32484709400277
Adresse postale : 15 avenue Marcelin Berthelot
Ville : VILLENEUVE LA GARENNE
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147929999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a20973b1-7d5d-45c7-9d20-46b827028d83 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796448-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024