MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES

CPV: 90923000 Rattenbekämpfung
Frist:
4. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Vergabestelle:
Commune de Saint Ouen l'Aumône
Vergabenummer:
25SF03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Ouen l'Aumône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Description : MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES
Identifiant de la procédure : eccc69c6-7309-49de-bf13-f6f8e31d0013
Identifiant interne : 25SF03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-OUEN L'AUMONE
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique, décret n°2011-1474 -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES
Description : MARCHÉ PUBLIC N°25SF03 DERATISATION, DESINSECTISATION ET CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES
Identifiant interne : 25SF03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature)
Description : Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (aptitude du candidat)
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Ouen l'Aumône
Numéro d’enregistrement : 21950572400209
Adresse postale : 2 place Pierre Mendès France
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95318
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@ville-soa.fr
Téléphone : 0134212579
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31c014ba-46f0-4aba-9f56-fb19d3930f4b - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00066151-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025