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Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune.

Le marché en cours pour la Commune de Beaune se terminant au 31 janvier 2025, la commune souhaite démarrer le nouveau Marché Global de Performance à partir du 1er février 2025. Ce marché sera lancé selon la procédure de dialogue compétitif. L'objectif du dialogue compétitif est de permettre à l'Acheteur …

CPV: 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen, 50232000 Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln

Ausführungsort:

Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune.

Vergabestelle:

Commune de Beaune

Vergabenummer:

2024V06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Beaune

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune.

Description : Le marché en cours pour la Commune de Beaune se terminant au 31 janvier 2025, la commune souhaite démarrer le nouveau Marché Global de Performance à partir du 1er février 2025. Ce marché sera lancé selon la procédure de dialogue compétitif. L'objectif du dialogue compétitif est de permettre à l'Acheteur Public de déterminer, sur la base de l'offre remise par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel des Besoins (PFB). Le dialogue compétitif doit permettre une comparaison et un approfondissement des solutions proposées par les candidats.

Identifiant de la procédure : 01c4bdb6-2402-4adf-b07c-1c0f2625348b

Avis précédent : fc99998f-382b-4347-9843-03b4a96a79f4-01

Type de procédure : Dialogue compétitif

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V06. Marché Global de Performance qui comprend une phase de modernisation d'une part et une phase d'exploitation-maintenance d'autre part. Procédure de Dialogue Compétitif : PHASE 1 : appel à candidatures - aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure, seules les candidatures sont recevables. Les modalités d'accès et de présentation des candidatures sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la Consultation. La composition minimale du groupement candidat est indiquée à l'article 4-3 du Règlement de Consultation. Les modalités de remise des candidature sont mentionnées à l'article 11 du Règlement de la Consultation. Cet appel à candidatures vise à présélectionner 3 candidats sur la base des critères et sous-critères de sélection pondérés, mentionnés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou les informations demandées ne seraient pas fournies intégralement, de compléter leur dossier de candidature. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. A l'issue de la phase de candidature, l'acheteur établit la liste des candidats admis à participer au dialogue. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) pourra être consultée. Trois (3) candidats maximum seront admis à participer au dialogue. PHASE 2 : dialogue compétitif et remise de l'offre finale - Règlement de consultation : article 3-3 déroulement du dialogue, article 7 organisation du dialogue compétitif, article 9 jugement des offres. La visite des installations par chacun des candidats admis à participer à la phase de dialogue est obligatoire, sous peine de voir l'offre rejetée par l'acheteur. Indemnisation des soumissionnaires : une prime d'un montant maximum de 10 000 € TTC est prévue pour chacun des trois (3) groupements ayant remis une offre finale comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La prime versée au titulaire du marché constituera un acompte au titre du marché global. Toutefois, dans le cas où l'offre ne répondrait pas aux exigences minimales définies dans le cahier des charges, la prime pourra être réduite ou supprimée. Décomposition du marché : une tranche ferme et 14 tranches optionnelles (article 2.1 du CCAP). Durée du marché : 120 mois soit dix (10) ans à compter de la réception par le titulaire de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Date prévisionnelle du début des prestations : février 2025 Variantes : sans objet Unité monétaire pour l'offre : euro Modifications de détail du dossier de consultation : article 10 du Règlement de Consultation Transmission des candidatures obligatoire par voie électronique : article 11-1 du Règlement de Consultation Communication avec les opérateurs économiques : article 13-1 du Règlement de Consultation Il est imposé aux candidats de poser leurs questions sur le dossier de consultation sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com dans la rubrique relative à la consultation concernée, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures ou des offres. Pour les candidats qui seront admis à remettre une offre, il est à noter que la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée par l'acheteur dans le cadre de cette procédure. L'acte d'engagement devra être signé électroniquement après attribution du marché avec un certificat de signature électronique, dans les conditions conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Procédure formalisée - Dialogue Compétitif - Marché Global de Performance - Procédure formalisée - Marché Global de Performance passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2171-3, R.2171-2 et R.2171-3, L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2024V06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché attribué le 10 décembre 2024, a été signé et notifié le 14 janvier 2025 au groupement d'entreprises INEO RESEAUX NORD EST (mandataire) / DALKIA ELECTROTECHNICS CITELUM - INEO INFRACOM (co-traitants) / ETC ONLYVIEW (sous-traitant), pour un montant de: - 11 953 335,56 Euros HT pour la tranche ferme, - 1 670 893,92 Euros HT pour les tranches optionnelles soit un montant total de 13 624 229,48 Euros HT. Le marché est consultable, sur rendez-vous, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : G0-Qualité des propositions liées à la Gestion administrative du marché