Marché public de services relatifs au transport et l’élimination ou la valorisation des boues produites dans les stations d’épuration publiques en Wallonie

La présente centrale d’achat de marchés de services est passée par procédure ouverte, pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an, et est soumise à publicité belge et européenne. Elle concerne notamment : - La mise à disposition de bennes de semi-remorque et de conteneurs pour le …

CPV: 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Frist:
9. April 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché public de services relatifs au transport et l’élimination ou la valorisation des boues produites dans les stations d’épuration publiques en Wallonie
Vergabestelle:
Société publique de Gestion de l’Eau
Vergabenummer:
MP25.010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatifs au transport et l’élimination ou la valorisation des boues produites dans les stations d’épuration publiques en Wallonie
Description : La présente centrale d’achat de marchés de services est passée par procédure ouverte, pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an, et est soumise à publicité belge et européenne. Elle concerne notamment : - La mise à disposition de bennes de semi-remorque et de conteneurs pour le stockage temporaire des boues déshydratées ; - L’enlèvement et le transport de ceux-ci depuis les différents centres de déshydratation/séchage concernés par le marché, vers le(s) site(s) d'élimination ; - L’élimination ou la valorisation de ces boues via une filière agréée en accord avec la législation des états membres de l’union européenne (y compris la prise en charge complète des démarches administratives imposées par les autorités de tutelle de la (des) filière(s) proposée(s) et le travail administratif relatif à la fourniture des documents permettant aux adhérents d’assurer une complète traçabilité des boues visées par le présent marché). Les boues concernées par le marché sont les boues produites dans certaines stations d’épuration gérées par l’AIDE, InBW, IDEA, IDELUX-Eau, IGRETEC, INASEP et IPALLE. Le marché est composé de 6 lots.
Identifiant de la procédure : 8d7bae60-18a7-4448-9a8e-f357118c1eed
Identifiant interne : MP25.010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP25.010 - 1
Description : Lot 1 : Ce lot porte sur la mise à disposition de bennes de semi-remorque spécifiques, l’enlèvement, le transport et l’élimination des boues déshydratées de la station de Liège-Oupeye (AIDE). La station d’épuration concernée par ce lot (située en province de Liège) ainsi qu’une estimation des quantités annuelles de boues déshydratées produites par celle-ci, pour les 4 années de marché, sont reprises en Annexe III du présent cahier des charges. La quantité présumée annuelle concernée par ce lot est de 22 000 TMB (+ options : 5000 TMB). Le transport des bennes spécifiques vers le ou les sites d’élimination, s’effectue par semi-remorque. Les aspects logistiques (particularité des bennes de semi-remorque, estimation du nombre annuel de bennes à évacuer, particularité du site, etc.) sont également détaillés dans l’Annexe III.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour l’ensemble des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée de la manière suivante : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité concerné de minimum : - Pour le lot 1 : 500.000 €. Pour les autres critères de sélection : voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X points du critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MP25.010 - 2
Description : Lot 2 : Ce lot porte sur la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement, le transport et l’élimination des boues déshydratées des stations d’épuration de l’AIDE, dont les boues ne sont pas valorisées en agriculture en région wallonne, à l’exception de Liège-Oupeye. Les stations d’épuration concernées par ce lot (situées en province de Liège) ainsi qu’une estimation des quantités annuelles de boues déshydratées produites dans chacune d’elles, pour les 4 années de marché, sont reprises en Annexe III du présent cahier des charges. La quantité présumée annuelle concernée par ce lot est de 7610 TMB (+ options : 1000 TMB). Le transport des conteneurs vers le ou les sites d’élimination, s’effectue par camion porte-conteneurs. Les aspects logistiques (type de conteneurs, estimation du nombre annuel de conteneurs à évacuer, particularités éventuelles des sites, etc.) sont également détaillés station par station dans l’Annexe III.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour l’ensemble des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée de la manière suivante : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité concerné de minimum : - - Pour le lot 2 : 178.000 € . Pour les autres critères de sélection : voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X points du critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MP25.010 - 3
Description : Lot 3 : Ce lot porte sur la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement, le transport et l’élimination des boues déshydratées de stations d’épuration de l’InBW, l’IGRETEC, l’INASEP, l’IDEA et l’IPALLE. Ce lot porte également sur la filière de secours de l’unité de co-incinération de Thumaide (voir lot 4 ci-dessous) qui comprend les services suivants : l’enlèvement, le transport et l’élimination des boues déshydratées de l’IDEA (Seneffe -Filtre presse et Centrifugeuse-, Wasmuel phase II, Morlanwelz et Ecaussinnes) et de l’IPALLE (Ath, Peruwelz, Estaimpuis, Froidmont, Leuze, Pas-à-Wasmes, Hollain, Pont Bleu, Warchin et Maubray). Cette filière de secours sera utilisée durant les périodes d’entretien et d’arrêts imprévus de ladite unité et/ou des fours d’incinération. De plus, ce lot porte sur la filière de secours à l’unité de séchage de Wasmuel (voir lot 5 ci-dessous) qui comprend les services suivants : l’enlèvement, le transport et l’élimination des boues déshydratée de l’IDEA (Wasmuel phase I, Chapelle, Frameries, Dour-Elouges, Quiévrain et Braine-Le-Comte) incluant la rotation des conteneurs sur le site de Dour-Elouges. Cette filière de secours sera utilisée durant les périodes d’entretien et d’arrêts imprévus de ladite unité. Les périodes d’entretiens annuels du sécheur de Wasmuel ne sont pas connues au moment de la rédaction du cahier des charges et seront communiquées ultérieurement par l’adhérent. Lorsque le prestataire de services est amené à transporter et éliminer les boues des stations de la filière de secours, il en sera informé : - au minimum 5 jours ouvrables avant le début de la prise en charge des boues, en cas d’entretien prévisible ; - au minimum 72 h avant le début de la prise en charge des boues, lors d’arrêts imprévus de l’unité de co-incinération et/ou des fours et/ou de l’unité de séchage. Les stations d’épuration concernées par ce lot (situées en provinces de Hainaut, du Brabant wallon et de Namur) ainsi qu’une estimation des quantités annuelles de boue déshydratée produite dans chacune d’elle, pour les 4 années de marché, sont reprises en Annexe III du présent cahier des charges. La quantité présumée annuelle concernée par ce lot est de 17.262 TMB (+ options : 5000 TMB). Le transport des conteneurs vers le ou les sites d’élimination, s’effectue par camion porte-conteneurs. Les aspects logistiques (type de conteneurs, estimation du nombre annuel de conteneurs à évacuer, particularités éventuelles des sites, etc.) sont également détaillés station par station dans l’Annexe III. Une attention particulière est à porter sur la logistique des boues de Wasmuel (Phase I). Celle-ci nécessite des prestations devant être exécutées suivant le planning ci-dessous : - une évacuation matinale de 2 containers entre 07H00 et 08H00 - une évacuation dans l'après-midi également de 2 containers entre 14H00 et 15H00 Chaque levée de conteneur sous l’outil de déshydratation doit impérativement être suivi du remplacement de celui-ci par un conteneur vide présent sur site avant d’assurer le transport en duo vers le centre d’élimination. Cela est nécessaire afin de permettre la préparation des conteneurs devant être évacués l’après-midi.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour l’ensemble des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée de la manière suivante : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité concerné de minimum : - Pour le lot 3 : 452.000 € . Pour les autres critères de sélection : voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X points du critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MP25.010 - 4
Description : Lot 4 : Ce lot porte sur l’enlèvement et le transport vers l’unité de co-incinération de la SPGE à Thumaide, des boues déshydratées de stations d’épuration de l’IDEA (Seneffe -Filtre presse et Centrifugeuse-, Morlanwelz, Ecaussinnes et Wasmuel phase II). Les stations d’épuration concernées par ce lot (situées en province du Hainaut) ainsi qu’une estimation des quantités annuelles de boues déshydratées produites dans chacune d’elles, pour les 4 années de marché, sont reprises en Annexe III du présent cahier des charges. La quantité présumée annuelle concernée par ce lot est de 4.920 TMB. Le transport des conteneurs vers l’unité de co-incinération de Thumaide s’effectue par camion porte-conteneurs. Les aspects logistiques (type de conteneurs, estimation du nombre annuel de conteneurs à évacuer, particularités éventuelles des sites, etc.) sont également détaillés station par station dans l’Annexe III. Les périodes d’entretiens annuels des fours de Thumaide sont comprises entre fin février et fin mars. Elles couvrent deux périodes de 15 jours chacune durant lesquelles la prise en charge des boues sur les installations chute de 50 %, à savoir : - fonctionnement en régime : +/- 40 conteneurs/semaine, - fonctionnement durant entretien : +/- 20 conteneurs/semaine. De plus, il est à noter qu’un arrêt complet des acheminements de boues est prévu durant une semaine entre ces deux périodes de 15 jours et ce, pour l’entretien des parties communes aux différents fours.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour l’ensemble des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée de la manière suivante : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité concerné de minimum : - Pour le lot 4 : 11.000 € . Pour les autres critères de sélection : voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X points du critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MP25.010 - 5
Description : Lot 5 : Ce lot porte sur l’enlèvement et le transport vers l’unité de séchage de Wasmuel, des boues déshydratées de stations d’épuration de l’IDEA (Chapelle, Frameries, Dour-Elouges, Quiévrain, Braine-Le-Comte et Soignies) incluant la rotation des conteneurs sur le site de Dour-Elouges. Ce lot porte également sur la filière de secours pour la manutention sur le site de Wasmuel - Phase I (IDEA) qui comprend donc la levée des containers sous l'outil de déshydratation, le déversement dans les serres et la repose des containers sous l'outil de déshydratation. Cette filière de secours sera utilisée durant les périodes d’indisponibilité du camion propre à l’IDEA. Lorsque le prestataire de services est amené à transporter les boues de la filière de secours, il en sera informé au plus tard 24 heures avant le début de la prise en charge des boues. Les prestations doivent être exécutées suivant le planning ci-dessous : - une évacuation matinale de 2 containers entre 07H00 et 08H00 - une évacuation dans l'après-midi également de 2 containers entre 14H00 et 15H00 Les opérations devront être entièrement réalisée dans les tranches horaires susmentionnées. Les stations d’épuration concernées par ce lot (situées en province du Hainaut) ainsi qu’une estimation des quantités annuelles de boues déshydratées produites dans chacune d’elles, pour les 4 années de marché, sont reprises en Annexe III du présent cahier des charges. La quantité présumée annuelle concernée par ce lot est de 3.170 TMB. Le transport des conteneurs vers l’unité de séchage de Wasmuel s’effectue par camion porte-conteneurs. Les aspects logistiques (type de conteneurs, estimation du nombre annuel de conteneurs à évacuer, particularités éventuelles des sites, etc.) sont également détaillés station par station dans l’Annexe III. Les périodes d’entretiens annuels du sécheur de Wasmuel ne sont pas connues au moment de la rédaction du cahier des charges et seront communiquées ultérieurement par l’adhérent.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour l’ensemble des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée de la manière suivante : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité concerné de minimum : - Pour le lot 5 : 6.000 € . Pour les autres critères de sélection : voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X points du critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MP25.010 - 6
Description : Lot 6 : Ce lot porte sur l’enlèvement et le transport vers l’unité de co-incinération de la SPGE à Thumaide, des boues déshydratées de stations d’épuration de l’IPALLE (Ath, Peruwelz, Estaimpuis, Froidmont, Leuze, Pas-à-Wasmes, Hollain, Pont Bleu, Warchin et Maubray). Les stations d’épuration concernées par ce lot (situées en province du Hainaut) ainsi qu’une estimation des quantités annuelles de boues déshydratées produites dans chacune d’elles, pour les 4 années de marché, sont reprises en Annexe III du présent cahier des charges. La quantité présumée annuelle concernée par ce lot est de 10.140 TMB.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour l’ensemble des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est prouvée de la manière suivante : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d’activité concerné de minimum : - Pour le lot 6 : 82.000 € . Pour les autres critères de sélection : voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la Règle de 3 suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X points du critère prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : rue de la science, 33 - 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc16063c-d777-4208-bcf6-5a0dc656b2af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00144138-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025