MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCES

Marché relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances. Opdracht tot hernieuwing van de verzekeringsportefeuille. Verzekering arbeidsongevallen en lichamelijke ongevallen Assurances accidents du travail et accidents corporels Aansprakelijkheidsverzekering Assurances de responsabilité Assurances dommages matériels Verzekering materiële schade Assurances relatives à la flotte Vlootverzekering

CPV: 66510000 Versicherungen
Ausführungsort:
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCES
Vergabestelle:
Molenbeek-Saint-Jean
Vergabenummer:
MOLENBEEK-ASSURANCES-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Molenbeek-Saint-Jean
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCES
Description : Marché relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances.
Identifiant de la procédure : bed7e50d-74e3-497d-88e0-fa59b6e9fc84
Identifiant interne : MOLENBEEK-ASSURANCES-2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOLENBEEK-ASSURANCES-2024 - 1
Description : Assurances accidents du travail et accidents corporels
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CDC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CDC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CDC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MOLENBEEK-ASSURANCES-2024 - 2
Description : Assurances de responsabilité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CDC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CDC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CDC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MOLENBEEK-ASSURANCES-2024 - 3
Description : Assurances dommages matériels
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CDC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CDC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CDC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MOLENBEEK-ASSURANCES-2024 - 4
Description : Assurances relatives à la flotte
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CDC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CDC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CDC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 401 353,29 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ethias SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-ETHIAS-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 909 779,72 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-ASSURANCES-2025-ETHIAS
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 909 779,72 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 909 779,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ethias SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-ETHIAS-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 75 659,57 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-ASSURANCES-2025-ETHIAS
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 75 659,57 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 75 659,57 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ethias SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-ETHIAS-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 343 571,68 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-ASSURANCES-2025-ETHIAS
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 343 571,68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 343 571,68 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ethias SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-ETHIAS-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 72 342,32 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-ASSURANCES-2025-ETHIAS
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 72 342,32 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 72 342,32 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Molenbeek-Saint-Jean
Numéro d’enregistrement : 0207366501_1075
Adresse postale : Rue du Comte de Flandre, 20
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : csas@molenbeek.irisnet.be
Téléphone : 024123602
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’État
Numéro d’enregistrement : ORGANISATION 3
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ethias SA
Numéro d’enregistrement : 0404484654
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : philippe.melaerts@ethias.be
Téléphone : 0475984768
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da033689-3d03-49bf-9da3-5edb5fd815a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055841-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025