Marché public de services à bon de commande - Dépannages et entretiens annuels des installations de chauffage et des chauffe-eaux - Années 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028 - 2028/2029

Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui sera chargé d’effectuer les dépannages et l’entretien annuel des chaudières, des convecteurs gaz, …

CPV: 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Frist:
10. März 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché public de services à bon de commande - Dépannages et entretiens annuels des installations de chauffage et des chauffe-eaux - Années 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028 - 2028/2029
Vergabestelle:
La Maison des Hommes
Vergabenummer:
PPP0PI-1004/5027/2025/S/3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Maison des Hommes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services à bon de commande - Dépannages et entretiens annuels des installations de chauffage et des chauffe-eaux - Années 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028 - 2028/2029
Description : Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui sera chargé d’effectuer les dépannages et l’entretien annuel des chaudières, des convecteurs gaz, des chauffe-eaux fonctionnant au gaz, ainsi que des ventilations et des adoucisseurs et ce, au sein des immeubles/logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES. Les différentes commandes viseront : - Soit le dépannage d’une installation de chauffage ou d’un chauffe-eau fonctionnant au gaz, d’un convecteur gaz, d’une ventilation ou d’un adoucisseur. - Soit l’entretien des installations de chauffage et des chauffe-eaux fonctionnant au gaz ainsi que des convecteurs gaz, des ventilations et adoucisseurs. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations dont elle aura besoin. Le nombre d’entretiens pour les chaudières indiqué à l’inventaire récapitulatif pourra augmenter ou diminuer au cours du marché en fonction du nombre de chaudières existantes (enlèvement en raison de la démolition du logement, placement car chaudière inexistante, remplacement car ancienne défectueuse, …). Il en va de même pour le groupe de froid CIAT et du groupe de pulsion et d’extraction GP GE LEMENS. A l’heure actuelle, ils sont deux mais leur quantité pourrait augmenter. Les dépannages seront quant à eux commandés en fonction des besoins de la société, il est donc impossible de prévoir leur nombre. Par conséquent, tous les postes sont exprimés en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Identifiant de la procédure : 4f33b9fd-b269-4863-a677-ea7d978bc6c6
Identifiant interne : PPP0PI-1004/5027/2025/S/3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début et la date de fin indiquées sont données à titre purement indicatif et n'engagent pas l’adjudicateur. Les opérateurs économiques intéressés peuvent poser des questions relatives au marché sur le forum questions-réponses créé pour ce marché via la plateforme e-Procurement ( https://www.publicprocurement.be). Ce forum sera clôturé le 27 février 2025 à 23h59.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de services à bon de commande - Dépannages et entretiens annuels des installations de chauffage et des chauffe-eaux - Années 2025/2026 - 2026/2027 - 2027/2028 - 2028/2029
Description : Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui sera chargé d’effectuer les dépannages et l’entretien annuel des chaudières, des convecteurs gaz, des chauffe-eaux fonctionnant au gaz, ainsi que des ventilations et des adoucisseurs et ce, au sein des immeubles/logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES. Les différentes commandes viseront : - Soit le dépannage d’une installation de chauffage ou d’un chauffe-eau fonctionnant au gaz, d’un convecteur gaz, d’une ventilation ou d’un adoucisseur. - Soit l’entretien des installations de chauffage et des chauffe-eaux fonctionnant au gaz ainsi que des convecteurs gaz, des ventilations et adoucisseurs. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations dont elle aura besoin. Le nombre d’entretiens pour les chaudières indiqué à l’inventaire récapitulatif pourra augmenter ou diminuer au cours du marché en fonction du nombre de chaudières existantes (enlèvement en raison de la démolition du logement, placement car chaudière inexistante, remplacement car ancienne défectueuse, …). Il en va de même pour le groupe de froid CIAT et du groupe de pulsion et d’extraction GP GE LEMENS. A l’heure actuelle, ils sont deux mais leur quantité pourrait augmenter. Les dépannages seront quant à eux commandés en fonction des besoins de la société, il est donc impossible de prévoir leur nombre. Par conséquent, tous les postes sont exprimés en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Identifiant interne : 2025/S/3_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet
Ville : Flémalle
Code postal : 4400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : A 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à LA MAISON DES HOMMES

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 30/05/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le marché pourrait être reconduit trois fois au sens de l’article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016. Les reconductions éventuelles auront également une durée de 365 jours de calendrier. Les reconductions seront tacites. Si l’une des parties n’a pas manifesté sa volonté de mettre fin au marché par l’envoi d’un préavis écrit recommandé 90 jours au moins avant la date anniversaire du marché, la tacite reconduction est d’application pour 365 jours de calendrier. Remarque : L’ensemble des dispositions du présent cahier spécial des charges, en ce compris les modalités d’exécution ainsi que les conditions et prix de l’offre de l’adjudicataire s’appliquent à la reconduction qui n’est donc pas soumise à négociations entre parties. Le fait d’avoir prévu une reconduction n’implique pas l’obligation de la réaliser et ce, sans qu’une indemnisation quelconque ne soit due à l’adjudicataire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une référence au minimum relative à une mission similaire c’est-à-dire une mission équivalente en quantité et en prix (prix global de minimum 300.000,00 €/an pour une mission de dépannages et d’entretiens de chauffages et de chauffe-eaux). Une attestation de bonne exécution devra être fournie pour cette référence.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : * L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise de l’opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; * L’indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise.Niveau(x) minimal(aux): 1. Le soumissionnaire devra prouver qu'il dispose de personnel en suffisance pour pouvoir assurer l'ensemble des services. Dans tous les cas, il devra disposer de 5 chauffagistes diplômés/agréés. - Cet élément sera prouvé par une copie du diplôme/agrément pour les 5 chauffagistes. 2. Le soumissionnaire devra prouver qu’il est agréé CERGA. - Cet élément sera prouvé par une copie du certificat CERGA du soumissionnaire.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve que le soumissionnaire est inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de l’Etat membre d’établissement (voir Annexe 10 de l’AR du 18 avril 2017) faisant apparaître la qualité d’installateur de chauffage, climatisation, sanitaire et gaz. La MAISON DES HOMMES vérifiera cette aptitude via le site de la Banque-carrefour des entreprises pour le soumissionnaire auquel il a été décidé d’attribuer le marché pour autant qu’il y soit enregistré.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthodologie pour les entretiens et les dépannages
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La méthodologie de la gestion de son stock (pièces de rechange, chaudières, ...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1004/PI/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Maison des Hommes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Maison des Hommes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Maison des Hommes
Numéro d’enregistrement : 6055
Adresse postale : Grand Place 7
Ville : Flémalle
Code postal : 4400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info.mdh@lamaisondeshommes.be
Téléphone : +32 42756515
Profil de l’acheteur : https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 114fc23c-becd-4ed8-a9ec-37a860227e73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00075488-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025