Marché public de maîtrise d'oeuvre - Concours d'architecte

Restructuration du pôle périscolaire - Concours d'architecte - Le marché a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du pôle périscolaire de DAIX.le projet consiste dans la déconstruction du pôle périscolaire acuek et se reconstruction selon un programme technique détaillé complet.

CPV: 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Frist:
3. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché public de maîtrise d'oeuvre - Concours d'architecte
Vergabestelle:
Commune de Daix (21)
Vergabenummer:
MP2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Daix (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre - Concours d'architecte
Description : Restructuration du pôle périscolaire - Concours d'architecte -
Identifiant de la procédure : 7a991303-05a3-4e28-b7c8-98305fc13ab8
Identifiant interne : MP2025-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue de Fontaine
Ville : DAIX
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre - concours d'architecte - Restructuration du pôle périscolaire
Description : Le marché a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du pôle périscolaire de DAIX.le projet consiste dans la déconstruction du pôle périscolaire acuek et se reconstruction selon un programme technique détaillé complet.
Identifiant interne : MP2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue de Fontaine
Ville : DAIX
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractère esthétique, caractère fonctionnel et performances en matière de protection de l'environnement
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/03/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 16:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Daix (21)
Numéro d’enregistrement : 21210223000019
Département : COTE-D'OR
Adresse postale : 5 rue de Fontaine
Ville : Daix
Code postal : 21121
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@daix.fr
Téléphone : +33 380565412
Télécopieur : +33 380553336
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daix.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE-D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff5ee3a0-91a2-4a53-aedf-52307a057262 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 14:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00071380-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025