Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte

Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et en porte-á-porte

CPV: 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90511200 Einsammeln von Hausmüll
Frist:
4. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte
Vergabestelle:
SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS
Vergabenummer:
Collecte 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte
Description : Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte
Identifiant de la procédure : f38fd17b-372f-4fd9-b83b-ddf836f542fd
Identifiant interne : Collecte 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Voir article du code des impôts

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et en porte-á-porte
Description : Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et en porte-á-porte
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Options obligatoires : article 2 du CCATP

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Prix des prestations + critère environnemental + valeur technique de l'offre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Technique
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79487 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79487 https://demat.centraledesmarches.com/7079487

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mortagne au Perche
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CCTAP article 51

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS
Numéro d’enregistrement : 25610215300010
Adresse postale : 8 rue du Tribunal
Ville : Mortagne au Perche
Code postal : 61400
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Guy VERNEY
Adresse électronique : contact@smirtompercheornais.fr
Téléphone : 0233255587
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079487
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-carn@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10d91b13-681e-4c23-9b6f-bd4f47609cb0 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00124227-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025