Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue des Travaux de Restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch Relance suite à infructuosité (lot 5)

Le présent marché concerne les travaux de restructuration lourde de l'école élémentaire Saint Roch à Toulon et plus précisément le lot n°5 Charpente - Couverture suite à infructuosité du lot lors du marché précédent Le présent marché concerne les travaux de restructuration lourde de l'école élémentaire Saint Roch à Toulon …

CPV: 45261000 Errichtung von Dachstühlen sowie Dachdeckarbeiten und zugehörige Arbeiten
Ausführungsort:
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue des Travaux de Restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch Relance suite à infructuosité (lot 5)
Vergabestelle:
Ville de Toulon
Vergabenummer:
24FT-DCP-1575317

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue des Travaux de Restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch Relance suite à infructuosité (lot 5)
Description : Le présent marché concerne les travaux de restructuration lourde de l'école élémentaire Saint Roch à Toulon et plus précisément le lot n°5 Charpente - Couverture suite à infructuosité du lot lors du marché précédent
Identifiant de la procédure : 1ceef48a-fc5d-4d36-9d77-4bb2b8f7a4b8
Identifiant interne : 24FT-DCP-1575317
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant Ht correspond au montant total de la Dpgf et du Bpuf (220247,33 euro(s) Ht) Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché signé le 21/01/2025 et notifié le 22/01/2025. Données essentielles Disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue des Travaux de Restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch Relance suite à infructuosité (lot 5)
Description : Le présent marché concerne les travaux de restructuration lourde de l'école élémentaire Saint Roch à Toulon et plus précisément le lot n°5 Charpente - Couverture suite à infructuosité du lot lors du marché précédent
Identifiant interne : T-PF-1575317

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2024
Durée : 927 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 247,33 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à une relance (lot 5) conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMETRA
Offre :
Identifiant de l’offre : COMETRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 247,33 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl003
Titre : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue des Travaux de Restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch Relance suite à infructuosité (lot 5)
Date de conclusion du marché : 21/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C82BCEE0-BA1C-86E9-3C4F1584B2CF3EFE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : C82BCF05-E3CF-10DD-A6A3B7B678BD3FA4
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : C82BCF17-BF23-D901-C2C1A52C8EE6BF63
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMETRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1575317-1-0-1
Adresse postale : Za De La Millonne - 18 Rue d'Ollioules
Ville : Six Fours Les Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cometra@orange.fr
Téléphone : 0494105110
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 401f92b8-56e0-469a-9a82-950300e3afc4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 16:53 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00064749-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025