Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables

En tant que concepteur et détenteur du certificat de type des avions ATL2, Dassault Aviation est le seul à disposer du savoir-faire et des connaissances techniques spécifiques des avions concernés, lesquelles lui permettent d’instruire (étude technique, analyse des impacts) et de réaliser dans le cadre de ce marché les études …

CPV: 35611100 Jagdflugzeuge
Ausführungsort:
Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables
Vergabestelle:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Vergabenummer:
2024 98 0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables
Description : En tant que concepteur et détenteur du certificat de type des avions ATL2, Dassault Aviation est le seul à disposer du savoir-faire et des connaissances techniques spécifiques des avions concernés, lesquelles lui permettent d’instruire (étude technique, analyse des impacts) et de réaliser dans le cadre de ce marché les études à prendre en compte, tout en garantissant la sécurité des vols et le maintien de la navigabilité desdits avions.
Identifiant de la procédure : 624dbc53-088a-4ecb-9680-e91f38c5e066
Identifiant interne : 2024 98 0004
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35611100 Avions de combat

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Extension de la durée de vie de l’ATL2 - Phase 2A
Description : Etude de prolongation pièce par pièce selon le type d’étude retenu afin de définir un pas d’inspection pour les pièces à contrôler de manière régulière La phase 2A couvre les analyses par calculs
Identifiant interne : 2024 98 0004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35611100 Avions de combat

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Cloud
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mérignac
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint-Cloud (92) et Mérignac (33)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/08/2024
Date de fin de durée : 05/04/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : En tant que concepteur et détenteur du certificat de type des avions ATL2, Dassault Aviation est le seul à disposer du savoir-faire et des connaissances techniques spécifiques des avions concernés, lesquelles lui permettent d’instruire (étude technique, analyse des impacts) et de réaliser dans le cadre de ce marché les études à prendre en compte, tout en garantissant la sécurité des vols et le maintien de la navigabilité desdits avions. Pour les raisons citées ci-dessus, il a donc été retenu la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des dispositions de l’article R2322-5 du CCP.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : En tant que concepteur et détenteur du certificat de type des avions ATL2, Dassault Aviation est le seul à disposer du savoir-faire et des connaissances techniques spécifiques des avions concernés, lesquelles lui permettent d’instruire (étude technique, analyse des impacts) et de réaliser dans le cadre de ce marché les études à prendre en compte, tout en garantissant la sécurité des vols et le maintien de la navigabilité desdits avions. Pour les raisons citées ci-dessus, il a donc été retenu la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des dispositions de l’article R2322-5 du CCP.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 400 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : En tant que concepteur et détenteur du certificat de type des avions ATL2, Dassault Aviation est le seul à disposer du savoir-faire et des connaissances techniques spécifiques des avions concernés, lesquelles lui permettent d’instruire (étude technique, analyse des impacts) et de réaliser dans le cadre de ce marché les études à prendre en compte, tout en garantissant la sécurité des vols et le maintien de la navigabilité desdits avions.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Dassault Aviation
Offre :
Identifiant de l’offre : DC-LN-24/0044
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 98 0004
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département : DA BALARD
Adresse postale : Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Dassault Aviation
Département : DA BALARD
Adresse postale : Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67ba8b95-43d8-4787-af9a-591e7a85e091 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 09:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056579-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025