Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Vergabestelle:
MAIRIE D'HAZEBROUCK
Vergabenummer:
PPP1O9-44/5033/24RH049_LD/LM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Description : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Identifiant de la procédure : 0c3a579f-d7c1-49ec-97ab-a08f0a050dc2
Identifiant interne : PPP1O9-44/5033/24RH049_LD/LM
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ville (hors charges patronales) : 7 642 030 € CCAS (hors charges patronales) : 980 347 € Titulaire : groupement ASTER/SEYNA/FIDELIDADE Solution retenue : Variante imposée avec décès/accident du travail/ Maladie imputable au service franchise 90 jours en indemnités journalières hors charges patronales Taux pour la Ville d’HAZEBROUCK : 1.48 % (soit une prime annuelle de 113 102.05 €) Taux pour le CCAS : 1.48 % (soit une prime annuelle de 14 509.14 €)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Description : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Identifiant interne : 24RH049_LD/LM_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue André Biébuyck
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE D'HAZEBROUCK

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'HAZEBROUCK

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 127 611,19 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTER (mandataire)Groupement ASTER / SEYNA/ FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
Offre :
Identifiant de l’offre : ASTER (mandataire)Groupement ASTER / SEYNA/ FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 127 611,19 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 224-2
Titre : Marché n°24RH049_LD/LM : Services d'assurances risques statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'HAZEBROUCK

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 127 611,19 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 324 201,36 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Numéro d’enregistrement : 21590295800010
Adresse postale : Rue André Biébuyck
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Téléphone : +33 328434445
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASTER (mandataire)Groupement ASTER / SEYNA/ FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
Numéro d’enregistrement : 394.412.381.00045
Adresse postale : 23 Rue Chauchat
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Karine ADNOT
Adresse électronique : marches.aster@gfc-assurance.com
Téléphone : +33 149490939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e7b0ced-3c57-4c5e-9a0e-b6f4ff88c2d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 14:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006787-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025