Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS

Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage

CPV: 90910000 Reinigungsdienste, 90919200 Büroreinigung
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS
Vergabestelle:
CNRS Délégation Centre-Est
Vergabenummer:
25.06.005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS
Description : Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS
Identifiant de la procédure : 55119e6a-65d6-491a-a542-15beddc095c6
Identifiant interne : 25.06.005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : .

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS
Description : Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage
Identifiant interne : 25.06.005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : La période initiale de l'accord-cadre s'étend sur une durée d'un an. Le début d'exécution de cette période initiale varie selon les sites, en raison des dates d'échéance des marchés en cours d'exécution, qui diffèrent. Conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R 2112-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Critère n°3 : Prix Sous-critère n°1 : Forfait annuel 25% Sous-critère n°2 : Prix unitaires sur la base du panier moyen indiqué au sein de l'annexe financière 5%
Description : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière d'organisation administrative (selon cadre) 10 % Sous-critère n°2 relatif aux garanties apportées en matière d'organisation technique (selon cadre) 15 % Sous-critère n°3 relatif aux garanties apportées en matière de qualité des matériels proposés (selon cadre) 15 % Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire au cadre de réponse t
Description : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 : Valeur Ecoresponsable Sous-critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière des produits proposés (selon cadre) 10 % Sous-critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière de maintien à niveau de l'ensemble du personnel affecté à l'exécution des prestations (selon cadre) 10 %
Description : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS Délégation Centre-Est -
Organisation qui traite les offres : CNRS Délégation Centre-Est -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : CNRS - Délégation Centre-Est 17 rue notre dame des pauvres
Ville : Vandoeuvre-Les-Nancy
Code postal : 54519
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : dr06.liste.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0383856077
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4027d3b5-f0af-4351-801b-fe0b4d902687 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064674-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025