Marché Global de Performance - Réseau des Lycées : Lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) - Transfert des formations présentes sur le site annexe de Vivier-au-Court vers le site principal du Lycée des Métiers de l'Automobile et de l'Industrie Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200)

L'opération consiste sur le site principal du lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) en : - la construction d'un atelier pour l'accueil des filières 3ème prépa métiers, et des Métiers de Conducteur d'Installations de Production (CIP), de Maintenance des Systèmes de Production Connectés (MSPC) et enfin, de Cyber sécurité, de …

CPV: 45214220 Bau von weiterführenden Schulen
Frist:
21. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché Global de Performance - Réseau des Lycées : Lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) - Transfert des formations présentes sur le site annexe de Vivier-au-Court vers le site principal du Lycée des Métiers de l'Automobile et de l'Industrie Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200)
Vergabestelle:
Région Grand Est
Vergabenummer:
2025M0024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance - Réseau des Lycées : Lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) - Transfert des formations présentes sur le site annexe de Vivier-au-Court vers le site principal du Lycée des Métiers de l'Automobile et de l'Industrie Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200)
Description : L'opération consiste sur le site principal du lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) en : - la construction d'un atelier pour l'accueil des filières 3ème prépa métiers, et des Métiers de Conducteur d'Installations de Production (CIP), de Maintenance des Systèmes de Production Connectés (MSPC) et enfin, de Cyber sécurité, de l'Informatique et des Réseaux et de l'Electronique (CIEL) de 2 477 m² ; - l'aménagement de locaux de vie scolaire (foyer des lycéens, bureaux AED et CPE et salles de permanence) de 300 m² ; - l'installation d'une centrale photovoltaïque de 160 kWc Le titulaire se verra confier des prestations de conception, réalisation, et exploitation-maintenance en vue d'atteindre des objectifs chiffrés de performance. Les travaux seront réalisés en site occupé. Délai de réalisation maximal des travaux : 12 mois (le candidat sera objectivé sur l'amélioration de ce délai) et durée de la phase exploitation-maintenance : 36 mois. Montant global de l'ensemble des travaux estimé à 7 600 000 euro(s) HT (valeur Décembre 2024 ). Montant pour la phase exploitation-maintenance estimé à 25 000 euro(s) HT. La consultation s'adresse à une équipe disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, travaux de construction TCE, études techniques des structures de bâtiments, fondations spéciales et ouvrages de soutènement, études techniques des fluides industriels / CVC, études techniques courants forts et faibles, ordonnancement, pilotage et coordination, études techniques infrastructures, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), études techniques voiries réseaux divers, études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, études acoustiques. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature. Au minimum 3 candidats seront admis à participer au dialogue et rendus destinataires d'un dossier de consultation. Lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats
Identifiant de la procédure : d41880a7-cf7a-4b36-a556-d3e89c1399bf
Identifiant interne : 2025M0024
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycee Clement
Ville : Sedan
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 625 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Criteres De Selection Des Candidats Admis A Dialoguer: Compétences /Moyens humains, en matériels et en équipements /Références opérationnelles (se référer au règlement de candidature) La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats ainsi que le calendrier prévisionnel de la procédure sont précisés dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations (un rendu de niveau Aps sera attendu des candidats admis), une prime (38 000 euro(s) Ht pour la remise de la proposition avant dialogue et 25 000 euro(s) Ht pour la remise de l'offre finale) sera allouée à chaque candidat admis ayant remis une offre conforme au règlement de consultation, dans les conditions et limites fixées au dossier de consultation. Dans l'hypothèse où un second tour de dialogue serait organisé, le montant de la prime pour la remise d'une proposition intermédiaire est fixé à 10 000 euro(s) Ht.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché Global de Performance - Réseau des Lycées : Lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) - Transfert des formations présentes sur le site annexe de Vivier-au-Court vers le site principal du Lycée des Métiers de l'Automobile et de l'Industrie Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200)
Description : L'opération consiste sur le site principal du lycée Jean-Baptiste Clément à Sedan (08200) en : - la construction d'un atelier pour l'accueil des filières 3ème prépa métiers, et des Métiers de Conducteur d'Installations de Production (CIP), de Maintenance des Systèmes de Production Connectés (MSPC) et enfin, de Cyber sécurité, de l'Informatique et des Réseaux et de l'Electronique (CIEL) de 2 477 m² ; - l'aménagement de locaux de vie scolaire (foyer des lycéens, bureaux AED et CPE et salles de permanence) de 300 m² ; - l'installation d'une centrale photovoltaïque de 160 kWc Le titulaire se verra confier des prestations de conception, réalisation, et exploitation-maintenance en vue d'atteindre des objectifs chiffrés de performance. Les travaux seront réalisés en site occupé. Délai de réalisation maximal des travaux : 12 mois (le candidat sera objectivé sur l'amélioration de ce délai) et durée de la phase exploitation-maintenance : 36 mois. Montant global de l'ensemble des travaux estimé à 7 600 000 euro(s) HT (valeur Décembre 2024 ). Montant pour la phase exploitation-maintenance estimé à 25 000 euro(s) HT. La consultation s'adresse à une équipe disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, travaux de construction TCE, études techniques des structures de bâtiments, fondations spéciales et ouvrages de soutènement, études techniques des fluides industriels / CVC, études techniques courants forts et faibles, ordonnancement, pilotage et coordination, études techniques infrastructures, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), études techniques voiries réseaux divers, études qualité environnementale, études d'ingénierie en exploitation maintenance, études acoustiques. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature. Au minimum 3 candidats seront admis à participer au dialogue et rendus destinataires d'un dossier de consultation. Lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats
Identifiant interne : T-PF-1586865

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycee Clement
Ville : Sedan
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2025
Durée : 55 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 625 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Se référer au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité performantielle de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation en exploitation-maintenance
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30270FD9-B518-8BCF-D9514D7C9AF4BDE5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 30271023-B2FD-1C5A-96965054036EFFDA
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 30271036-F837-B61D-77514DCEFA2B6C66
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96dec683-adf4-43b8-9fbb-8363ef278f14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 18:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046121-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025