Marché dexploitation des déchetteries communautaires

Le présent marché prend effet à compter du jeudi 01 mai 2025 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24) jusqu?au 30 Avril 2027, reconductible expressément, par lettre recommandée trois (3) mois avant l?échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne …

CPV: 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché dexploitation des déchetteries communautaires
Vergabestelle:
CC DE PUISAYE-FORTERRE
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DE PUISAYE-FORTERRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché dexploitation des déchetteries communautaires
Description : Le présent marché prend effet à compter du jeudi 01 mai 2025 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24) jusqu?au 30 Avril 2027, reconductible expressément, par lettre recommandée trois (3) mois avant l?échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 30 Avril 2029. Le service consiste à assurer les prestations décrites ci-après, pour l?ensemble des déchetteries de la Communauté de Communes PUISAYE FORTERRE. Le marché fait l?objet d?une décomposition en 2 lots : Les prestations à assurer sont les suivantes : LOT n°1 : Enlèvement, transport et traitement/valorisation des DNR/Encombrants, des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et du Placoplatre. ? Mise à disposition des bennes. Prestations de compaction du contenu des bennes à la demande. LOT n°2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Identifiant de la procédure : 190c680b-3ccd-48b7-b5d4-1598bcaacf4a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport et traitement/valorisation des DNR/encombrants, des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et du Placoplatre. Mise à disposition des bennes.
Description : Enlèvement, transport et traitement/valorisation des DNR/encombrants, des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et du Placoplatre. Mise à disposition des bennes. Prestations de compaction du contenu des bennes à la demande.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : inscrit au règlement intérieur

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : inscrits au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DE PUISAYE-FORTERRE
Numéro d’enregistrement : 20006713000019
Adresse postale : CC DE PUISAYE-FORTERRE 4 Rue Colette
Ville : Toucy
Code postal : 89130
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr
Téléphone : 0386742876
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e53977f-f9ed-4ccc-a08d-9f98c253bfd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00065342-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025