MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC (SLT)

Le marché a pour objet la réalisation de (liste non exhaustive): -Les études d'exécution des carrefours à feux; -La fourniture et la mise en oeuvre des équipements de signalisation routière tricolore supports, signaux, contrôleurs, systèmes de détection véhicules et tramway ; -L'établissement des projets de régulation sur la base des …

CPV: 31211100 Schaltbretter, 31311000 Stromversorgungsnetzanschlüsse, 31321200 Nieder- und Mittelspannungskabel, 31520000 Leuchten und Beleuchtungszubehör, 34996100 Ampeln, 35262000 Signalanlagen zur Verkehrssteuerung an Kreuzungen, 45100000 Baureifmachung, 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Ausführungsort:
MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC (SLT)
Vergabestelle:
Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Vergabenummer:
M.2025.L2T.SLT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC (SLT)
Description : Le marché a pour objet la réalisation de (liste non exhaustive): -Les études d'exécution des carrefours à feux; -La fourniture et la mise en oeuvre des équipements de signalisation routière tricolore supports, signaux, contrôleurs, systèmes de détection véhicules et tramway ; -L'établissement des projets de régulation sur la base des "fiches carrefours" etc. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : c17777bb-75ed-4b9a-bfb7-cc547e6a1c4e
Identifiant interne : M.2025.L2T.SLT
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31311000 Connexions de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31321200 Câble basse et moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon lesmodalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe du Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux de Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT)
Description : Le marché a pour objet la réalisation de (liste non exhaustive): -Les études d'exécution des carrefours à feux; -La fourniture et la mise en oeuvre des équipements de signalisation routière tricolore supports, signaux, contrôleurs, systèmes de détection véhicules et tramway ; -L'établissement des projets de régulation sur la base des "fiches carrefours" etc. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : SLT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31311000 Connexions de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31321200 Câble basse et moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 31 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne sera pas reconduit. Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement le site. Aucune visite organisée n'est prévue.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Description : Niveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : onformément à l'article R.2142-24du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'ungroupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que lemandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécutiondu marché, solidaire de chacun des membres du groupement pourpour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Adresse postale : 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment B
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Danielle MENGUE
Adresse électronique : d.mengue@transamo-set.fr
Téléphone : 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0970190788
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0000000000000000
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c422c887-d6d5-412f-8d94-f342a9d19b20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054857-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025