Marché de transport collectif, EPMS de Fécamp

Les E.P.M.S.de Fécamp organisent un service de transports collectifs hebdomadaires, au profit des enfants, adolescents et adultes fréquentant l'établissement. Les E.P.M.S.de Fécamp organisent un service de transports collectifs hebdomadaires, au profit des enfants, adolescents et adultes fréquentant l'établissement.

CPV: 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de transport collectif, EPMS de Fécamp
Vergabestelle:
EPMS DE FECAMP
Vergabenummer:
25-0325

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPMS DE FECAMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de transport collectif, EPMS de Fécamp
Description : Les E.P.M.S.de Fécamp organisent un service de transports collectifs hebdomadaires, au profit des enfants, adolescents et adultes fréquentant l'établissement.
Identifiant de la procédure : dc5519ad-9d6b-49d5-b599-82bbed0afea4
Identifiant interne : 25-0325
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin cote saint jacques Fecamp
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de transport collectif, EPMS de Fécamp
Description : Les E.P.M.S.de Fécamp organisent un service de transports collectifs hebdomadaires, au profit des enfants, adolescents et adultes fréquentant l'établissement.
Identifiant interne : 3aa62cb5-7800-44c0-81c7-8a5a2db3b0b1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : 4

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : critères de sélection des candidats et des offres
Description : Sont retenus les candidats justifiant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/02/2025 09:00 +01:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EPMS DE FECAMP -
Organisation qui traite les offres : EPMS DE FECAMP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPMS DE FECAMP
Numéro d’enregistrement : 26760085600111
Adresse postale : Côte saint jacques BP 197
Ville : FECAMP
Code postal : 76404
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Antoine MOUTONNET
Adresse électronique : a.moutonnet@epmsf.fr
Téléphone : 0235103860
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc5519ad-9d6b-49d5-b599-82bbed0afea4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 16:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060605-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025