Marché de suivi / Évaluation Programme NPNRU Ville de Saint -André

Marché de suivi / Évaluation Programme NPNRU Ville de Saint -André Mission ANRU / ACV / Eco-Quartier Mission GUSP

CPV: 79310000 Marktforschung
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de suivi / Évaluation Programme NPNRU Ville de Saint -André
Vergabestelle:
VILLE DE SAINT ANDRÉ
Vergabenummer:
PPP1L8-2654/5035/2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de suivi / Évaluation Programme NPNRU Ville de Saint -André
Description : Marché de suivi / Évaluation Programme NPNRU Ville de Saint -André
Identifiant de la procédure : d076dba5-9f08-4bf1-9c9d-a68c12ecc42c
Identifiant interne : PPP1L8-2654/5035/2025-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission ANRU / ACV / Eco-Quartier
Description : Mission ANRU / ACV / Eco-Quartier
Identifiant interne : 2025-001-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : B.P. 505
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la commune

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin de répondre aux objectifs de la mission, il est attendu de l’évaluateur qu’il mobilise les compétences suivantes: - Expertise en évaluation de projets urbains : le titulaire doit avoir une expérience significative dans l’évaluation de projets urbains, y compris des projets similaires à ceux relevant de la Convention ANRU et de la Charte Éco-quartier ; - Compétences en Collecte de Données : le titulaire doit être capable de concevoir des méthodes de collecte de données efficaces pour les indicateurs de performance définis et être en mesure de recueillir des données de manière fiable. - Compétences en Analyse de Données : Une expertise en analyse statistique et en modélisation est nécessaire pour interpréter les données collectées et évaluer la performance du projet. - Gestion de Projets : Une compétence en gestion de projet est cruciale pour coordonner les différentes missions d'évaluation, respecter les calendriers et les budgets, et garantir que toutes les tâches sont exécutées de manière efficace ; - Capacités d’analyse et d’évaluation des politiques publiques ; - Connaissance approfondie des règlements et normes nationaux et locaux liés au développement urbain, à la rénovation urbaine et à la durabilité est essentielle ; - Capacité d’animation d’une démarche élargie et d’intervention sur l’ensemble des sites concernés par l’évaluation. Sur ce point particulier, l’évaluateur devra veiller à conserver un statut d’évaluateur externe, en évitant notamment de jouer le rôle de conseiller auprès des équipes opérationnelles de chaque projet. Il s’agira de conserver une attitude aussi neutre que possible dans la transmission des résultats attendue. Il sera en effet demandé à l’évaluateur de présenter ses préconisations et conclusions aux porteurs de projets ; - Capacité d’analyse des systèmes de gouvernance et des enjeux complexes qui en découlent. Compte tenu du nombre élevé de questions évaluatives à traiter, de territoires à couvrir, et de moyens et compétences à mobiliser pour les prestations qui font l’objet du présent marché, l’ANRU acceptera et appréciera la candidature conjointe de plusieurs équipes d’évaluation coordonnées, réunies en groupement, présentant ainsi une diversité de profils et de structures (cabinets, universitaires, etc.)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence des travaux avec des Collectivités
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiche descriptive par mission
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT ANDRÉ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission GUSP
Description : Mission GUSP
Identifiant interne : 2025-001-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : B.P. 505
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la commune

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin de répondre aux objectifs de la mission, il est attendu de l’évaluateur qu’il mobilise les compétences suivantes: - Expertise en évaluation de projets urbains : le titulaire doit avoir une expérience significative dans l’évaluation de projets urbains, y compris des projets similaires à ceux relevant de la Convention ANRU et de la Charte Éco-quartier ; - Compétences en Collecte de Données : le titulaire doit être capable de concevoir des méthodes de collecte de données efficaces pour les indicateurs de performance définis et être en mesure de recueillir des données de manière fiable. - Compétences en Analyse de Données : Une expertise en analyse statistique et en modélisation est nécessaire pour interpréter les données collectées et évaluer la performance du projet. - Gestion de Projets : Une compétence en gestion de projet est cruciale pour coordonner les différentes missions d'évaluation, respecter les calendriers et les budgets, et garantir que toutes les tâches sont exécutées de manière efficace ; - Capacités d’analyse et d’évaluation des politiques publiques ; - Connaissance approfondie des règlements et normes nationaux et locaux liés au développement urbain, à la rénovation urbaine et à la durabilité est essentielle ; - Capacité d’animation d’une démarche élargie et d’intervention sur l’ensemble des sites concernés par l’évaluation. Sur ce point particulier, l’évaluateur devra veiller à conserver un statut d’évaluateur externe, en évitant notamment de jouer le rôle de conseiller auprès des équipes opérationnelles de chaque projet. Il s’agira de conserver une attitude aussi neutre que possible dans la transmission des résultats attendue. Il sera en effet demandé à l’évaluateur de présenter ses préconisations et conclusions aux porteurs de projets ; - Capacité d’analyse des systèmes de gouvernance et des enjeux complexes qui en découlent. Compte tenu du nombre élevé de questions évaluatives à traiter, de territoires à couvrir, et de moyens et compétences à mobiliser pour les prestations qui font l’objet du présent marché, l’ANRU acceptera et appréciera la candidature conjointe de plusieurs équipes d’évaluation coordonnées, réunies en groupement, présentant ainsi une diversité de profils et de structures (cabinets, universitaires, etc.)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence des travaux avec des Collectivités
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fiche descriptive par mission
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT ANDRÉ

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT ANDRÉ
Numéro d’enregistrement : 21974009900011
Adresse postale : Place du 2 décembre
Ville : SAINT ANDRÉ
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Joe BÉDIER
Adresse électronique : marches.publics@saint-andre.re
Téléphone : +33 262588879
Télécopieur : +33 262468033
Adresse internet : http://www.saint-andre.re/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39084ee6-4810-412f-ad8a-7b2e607c6d89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00059130-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025