Marché de services de transports scolaires spécialisés

Le transport d’élèves relevant de la pédagogie spécialisée a fait l’objet d’une importante réorganisation au niveau du système de tarification et de l’application de conditions-cadre. Il est donc nécessaire de coordonner ces transports en 25 lots distincts (21 lots « transports non adaptés / standards » et 4 lots « …

CPV: 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Frist:
17. März 2025 11:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de services de transports scolaires spécialisés
Vergabestelle:
Etat de Vaud - Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)
Vergabenummer:
e2af7463-f5a5-4a07-aa7a-d0d6bb1ea0a5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat de Vaud - Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services de transports scolaires spécialisés
Description : Le transport d’élèves relevant de la pédagogie spécialisée a fait l’objet d’une importante réorganisation au niveau du système de tarification et de l’application de conditions-cadre. Il est donc nécessaire de coordonner ces transports en 25 lots distincts (21 lots « transports non adaptés / standards » et 4 lots « transports adaptés ») correspondant à une répartition géographique équilibrée des différentes structures des établissements de la pédagogie spécialisée et des autres entités objet du présent appel d’offres. Les prestataires de transports devront assurer tant l’organisation et la coordination de ces transports, que la gestion opérationnelle et l’exécution de déplacements, de manière professionnelle et appropriée, et en partenariat avec les établissements, sous la conduite de la DGEO en partenariat avec l’AVOP (Association Vaudoise des Organismes Privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté). Ces transports s’inscriront dans le « concept 360° » de la scolarité obligatoire. Ces prestations, répétitives et régulières, concernent 18 établissements de pédagogie spécialisée (Et.PS), environ 80 sites dont environ 60 à ce jour nécessitent des prestations de transports et environ 1’300 élèves à transporter, 5 sites pour les établissements relevant du CHUV (environ 30 enfants), ainsi que les transports d’élèves se rendant à l’école régulière (environ 17 enfants) et les d’élèves dans les CRPS (environ 137 enfants).
Identifiant de la procédure : e2af7463-f5a5-4a07-aa7a-d0d6bb1ea0a5
Identifiant interne : e2af7463-f5a5-4a07-aa7a-d0d6bb1ea0a5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de services de transports scolaires spécialisés
Description : Le transport d’élèves relevant de la pédagogie spécialisée a fait l’objet d’une importante réorganisation au niveau du système de tarification et de l’application de conditions-cadre. Il est donc nécessaire de coordonner ces transports en 25 lots distincts (21 lots « transports non adaptés / standards » et 4 lots « transports adaptés ») correspondant à une répartition géographique équilibrée des différentes structures des établissements de la pédagogie spécialisée et des autres entités objet du présent appel d’offres. Les prestataires de transports devront assurer tant l’organisation et la coordination de ces transports, que la gestion opérationnelle et l’exécution de déplacements, de manière professionnelle et appropriée, et en partenariat avec les établissements, sous la conduite de la DGEO en partenariat avec l’AVOP (Association Vaudoise des Organismes Privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté). Ces transports s’inscriront dans le « concept 360° » de la scolarité obligatoire. Ces prestations, répétitives et régulières, concernent 18 établissements de pédagogie spécialisée (Et.PS), environ 80 sites dont environ 60 à ce jour nécessitent des prestations de transports et environ 1’300 élèves à transporter, 5 sites pour les établissements relevant du CHUV (environ 30 enfants), ainsi que les transports d’élèves se rendant à l’école régulière (environ 17 enfants) et les d’élèves dans les CRPS (environ 137 enfants).
Identifiant interne : 423cf8d1-d164-47cf-b212-dca98abe7978

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : En cas de prestations complémentaires, l’adjudicateur, par délégation aux entités concernées par l’offre, pourra les négocier de gré à gré exceptionnel ceci sans devoir repasser par des appels d’offres publics, en vertu de l’article 21, alinéa 2, lettre e) de l’AIMP 2019.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Les transports sont prévus sur tout le territoire vaudois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 30/07/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 11:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Vaud - Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat de Vaud - Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)
Numéro d’enregistrement : b93bf1a9-7049-4c7e-95fa-49ffc8c0b385
Adresse postale : Cité-Devant 14
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : patrick.vallat@v-partenaires.ch
Téléphone : +41792056077
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 423cf8d1-d164-47cf-b212-dca98abe7978 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00058414-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025