Marché de services d'assurance de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie - Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles l.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique, suite à infructuosité : Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes Assurance flotte automobile et risques annexes

CPV: 66510000 Versicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Ausführungsort:
Marché de services d'assurance de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie - Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Vergabestelle:
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Vergabenummer:
2024D33S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie - Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles l.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique, suite à infructuosité : Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant de la procédure : f0af6b3e-cb67-4e42-949e-ea3fa38485dd
Identifiant interne : 2024D33S
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes Paris Nord Assurances Services En Groupement Avec Assureur Balcia (Lettonie) Montant annuel : 30 744.81 euro(s) pour offre de base et montant total estimé sur 5 ans : 153 724.05 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification : coefficient 4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 153 724,05 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Marché public sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement des dispositions des articles l.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique suite à infructuosité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 153 724,05 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024d33sl3
Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché : 31/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6561E468-0731-9287-53BB18527F2EAF50
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement : 64602
Adresse postale : 13 Rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone : 0164753890
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 6561E48A-E013-A7E4-8ED301D0A2B82F84
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1578975-1-1-1
Adresse postale : Tour Cb21 - 16 place de l'Iris
Ville : Paris La Defense Cedex
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e153a3bc-1dd2-4319-ad42-9829e374dc96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 18:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00076044-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025