Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 2 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenen et du Haut Anjou

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 2 établissements du GHT 53 Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier du Haut Anjou Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais

CPV: 66510000 Versicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 2 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenen et du Haut Anjou
Vergabestelle:
Centre Hospitalier de Laval (53)
Vergabenummer:
2024-46-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 2 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenen et du Haut Anjou
Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 2 établissements du GHT 53
Identifiant de la procédure : f833f0ea-4be7-4d78-b907-c41580472bd5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier du Haut Anjou
Description : Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier du Haut Anjou
Identifiant interne : 2024-46-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA NANTES -
Organisation chargée des procédures de recours : TA NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA NANTES -
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier de Laval (53)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais
Description : Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais
Identifiant interne : 2024-46-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA NANTES -
Organisation chargée des procédures de recours : TA NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA NANTES -
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier de Laval (53)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 431 023 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 327 973 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 0004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier de Laval (53)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 103 050 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 0005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier de Laval (53)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement : 26530023600014
Adresse postale : 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville : Laval Cedex
Code postal : 53015
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.ferrand@chlaval.fr
Téléphone : +33 243665000
Télécopieur : +33 243681926
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chlaval.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.tonnerre@relyens.eu
Téléphone : +33 248481557
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c17162e-fdd5-4e05-8743-91ef0f44fc64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 11:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00062527-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025