Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.

Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT. Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

CPV: 66515200 Vermögensversicherungen
Ausführungsort:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.
Vergabestelle:
MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Vergabenummer:
2024/003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.
Description : Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT.
Identifiant de la procédure : 1a88210d-7a88-4d4c-83f7-aa548bf650d5
Avis précédent : 176f86c4-ff59-482f-b6a3-ef6e145568bb-01
Identifiant interne : 2024/003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : " Dommages aux biens et risques annexes "
Description : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne : 2024/003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : non autorisée

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Description : affecté d'un coefficient 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : affecté d'un coefficient 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : modalités et procédure de gestion des dossiers
Description : affecté d'un coefficient 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critères sont notés de 1 à 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours dès l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de AMIENS
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18 331 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024/003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18 331 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/003
Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Numéro d’enregistrement : 21600531400010
Adresse postale : place de la République
Ville : RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
Code postal : 60170
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 344755353
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone : 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 38228526002533
Adresse postale : 1 bis avenue du Docteur Ténine CS 90064
Ville : ANTONY cedex
Code postal : 92184
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Estelle MOREAU
Téléphone : 0 969 365 300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58b7f85c-1047-4e6e-8b4c-e9e7c133fdd8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006532-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025