MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028

MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028 PRESTATIONS DE BALAYAGE MANUEL SELON LES BESOINS DE L'ACHETEUR

CPV: 90600000 Reinigung und Sanierung des städtischen und ländlichen Raumes, und zugehörige Dienstleistungen
Frist:
11. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Vergabestelle:
MAIRIE DE MOUVAUX
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MOUVAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Description : MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Identifiant de la procédure : f089402a-264c-4059-a1a9-8f0e40be6d73
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Description : PRESTATIONS DE BALAYAGE MANUEL SELON LES BESOINS DE L'ACHETEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MOUVAUX
Numéro d’enregistrement : 21590421000014
Adresse postale : 42 Boulevard Carnot 42 Boulevard Carnot
Ville : Mouvaux
Code postal : 59420
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@mouvaux.fr
Téléphone : 0320762715
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6eaed15-9161-4e94-bf5a-0cafde4d379f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074210-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025