Marché de prestations de services d'assurances

Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Vieux Condé Le présent lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : • Décès • Accident ou maladie imputable au service • Incapacité de travail …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Ausführungsort:
Marché de prestations de services d'assurances
Vergabestelle:
Ville de Vieux-Condé
Vergabenummer:
2024_15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vieux-Condé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d'assurances
Description : Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Vieux Condé
Identifiant de la procédure : 1490ebcf-e40d-403d-9e54-12ee46b847e1
Avis précédent : 2ae8d329-56c4-4bdd-b7c4-b48a086a5c5d-01
Identifiant interne : 2024_15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : Le présent lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : • Décès • Accident ou maladie imputable au service • Incapacité de travail - invalidité • Maternité - adoption
Identifiant interne : 2024_15.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Vieux-Condé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Vieux-Condé

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Description : Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile compris la garantie des risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et des agents (Mission).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Vieux-Condé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Vieux-Condé

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vieux-Condé
Numéro d’enregistrement : 21590616500018
Adresse postale : 1, rue André Michel
Ville : Vieux-condé
Code postal : 59690
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : achat.public@ville-vieux-conde.fr
Téléphone : 06-74-12-19-43
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint hilaire - CS 62039
Ville : LILLE cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 03-59-54-23-42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d1ff5bb-d00e-4f5d-93ea-94746962daf7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005565-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025