Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 50 logements au lotissement FUSCHIA située sur la commune de MATOURY

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 50 logements au lotissement FUSCHIA située sur la commune de MATOURY Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 026 000 EUR HT -Bâtiment : 6 526 000 EUR HT -VRD : 1 500 000 EUR HT Marché maîtrise d’œuvre pour la réalisation de …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frist:
14. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 50 logements au lotissement FUSCHIA située sur la commune de MATOURY
Vergabestelle:
SEMSAMAR (973)
Vergabenummer:
MOE FUSCHIA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 50 logements au lotissement FUSCHIA située sur la commune de MATOURY
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 50 logements au lotissement FUSCHIA située sur la commune de MATOURY Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 026 000 EUR HT -Bâtiment : 6 526 000 EUR HT -VRD : 1 500 000 EUR HT
Identifiant de la procédure : 80d4c049-ac3e-4d72-990a-23602e6a681c
Identifiant interne : MOE FUSCHIA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lotissement FUSCHIA – 97351 MATOURY
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées . - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 50 logements au lotissement FUSCHIA située sur la commune de MATOURY
Description : Marché maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 50 logements au lotissement FUSCHIA située sur la commune de MATOURY
Identifiant interne : moe 50 lgts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lotissement FUSCHIA – 97351 MATOURY
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : CONFERE RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement : 33336111100094
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : gpita@semsamar.fr
Téléphone : +33 594353561
Télécopieur : +33 594292659
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96d5d347-4913-4e42-98f2-8f298e112351 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 14:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00084798-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025