MARCHÉ DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A DESTINATION DE BUREAUX ET DE LABORATOIRES À BESANÇON

La présente consultation est relative à la passation d'un marché de services ayant pour objet la maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un immeuble à destination de bureaux et de laboratoires, appelé New Besançon La présente consultation est relative à la passation d'un marché de services ayant pour objet la …

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 72224000 Beratung im Bereich Projektleitung
Frist:
3. März 2025 13:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MARCHÉ DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A DESTINATION DE BUREAUX ET DE LABORATOIRES À BESANÇON
Vergabestelle:
Francéclat
Vergabenummer:
2025-AOO AMO MOD New Besançon

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Francéclat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A DESTINATION DE BUREAUX ET DE LABORATOIRES À BESANÇON
Description : La présente consultation est relative à la passation d'un marché de services ayant pour objet la maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un immeuble à destination de bureaux et de laboratoires, appelé New Besançon
Identifiant de la procédure : 5727aafe-8ede-42d6-b958-effc6995115f
Identifiant interne : 2025-AOO AMO MOD New Besançon
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Besançon
Code postal : 25 000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A DESTINATION DE BUREAUX ET DE LABORATOIRES À BESANÇON
Description : La présente consultation est relative à la passation d'un marché de services ayant pour objet la maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un immeuble à destination de bureaux et de laboratoires, appelé New Besançon
Identifiant interne : 2025-AOO AMO MOD New Besançon

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Besançon
Code postal : 25 000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces a fournir sont indiquées dans le DCE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces a fournir sont indiquées dans le DCE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces a fournir sont indiquées dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Francéclat - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Francéclat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Francéclat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Francéclat
Numéro d’enregistrement : 77557126800066
Département : 75
Adresse postale : 22 avenue Franklin Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@franceclat.fr
Téléphone : 33153772900
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 33144325151
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1a1c1a4-b409-4460-a87c-f5d4dcb47932 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00066792-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025