Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation partielle au 9 Place Kléber à Strasbourg

Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation partielle au 9 Place Kléber à Strasbourg Maitrise d'oeuvre

CPV: 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Frist:
25. Februar 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation partielle au 9 Place Kléber à Strasbourg
Vergabestelle:
HABITATION MODERNE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation partielle au 9 Place Kléber à Strasbourg
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation partielle au 9 Place Kléber à Strasbourg
Identifiant de la procédure : 0144522c-c5a9-4da8-a18f-181bf04269fd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre
Description : Maitrise d'oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global hors taxes des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation devront être dotés des compétences suivantes : • Titre d'architecte conformément aux articles 10 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (Architecte DPLG ou inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent) • Compétences en matière structurelle (bureau d'études). • Compétences en matière de fluides (bureau d'études). • De plus, une partie de l'ensemble immobilier relève du code du travail et le reste est classé ERP de 5e catégorie, type W, la compétence liée à la réglementation de sécurité incendie et à l'accessibilité PMR des ERP.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • 4 références maximum de missions équivalentes de moins de trois ans, les plus pertinentes du ou des architectes notamment dans le cadre de réhabilitations similaires, chacune présentées à l'horizontale sur une feuille de format A3 comportant les indications suivantes :  lieu d'exécution et taille du programme,  coordonnées du maître d'ouvrage,  photos significatives du ou des immeubles construits (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe),  période d'exécution,  montant des travaux (Euros HT) ainsi que le nombre de lots et les caractéristiques qualifiantes de l'opération, + 1 référence significative d'une opération de réhabilitation en site occupé, en rapport ou non avec l'objet de la consultation, présentée elle aussi à l'horizontale sur une feuille de format A3 et comportant les mêmes indications que les références ci-dessus Pour chacune de ces références, les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage destinataire. • Une attestation d'assurances pour chacun des membres de l'équipe correspondant aux prestations à réaliser.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Taux de rémunération
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contenu et pertinence des note succincte et méthodologique Ce critère est détaillé dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais sur lesquels s'engagent le maître d'oeuvre
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Approche environnementale
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Délais de paiement : 30 jours Fonds mis à disposition par la Ville de Strasbourg

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABITATION MODERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABITATION MODERNE
Organisation qui traite les offres : HABITATION MODERNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement : 56850141500042
Adresse postale : HABITATION MODERNE 24 ROUTE DE L HOPITAL
Ville : Strasbourg cedex 1
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@habitationmoderne.org
Téléphone : 0388325210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 rue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 288f9fbe-f2fe-499a-b4a2-ba92cfda7e23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052128-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025