Marché de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Prestation de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts, tout venant, bois, gravats, ferrailles, carton, papier et déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de Parthenay, Amailloux, Thénezay vers des installations conformes à la règlementation en vigueur et adaptés à chaque type de déchet. - Transport et traitement …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Ausführungsort:
Marché de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Vergabestelle:
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Vergabenummer:
PPP219-15/5073/24 S BASQUAI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Description : Prestation de location de bennes, chargement, transport et traitement des déchets verts, tout venant, bois, gravats, ferrailles, carton, papier et déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de Parthenay, Amailloux, Thénezay vers des installations conformes à la règlementation en vigueur et adaptés à chaque type de déchet.
Identifiant de la procédure : 97000fcb-6204-4485-8b5f-b1c40ab88b39
Identifiant interne : PPP219-15/5073/24 S BASQUAI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des lots sont concernés par plusieurs lieux d'exécution : les déchèteries de Parthenay, Amailloux et Thénezay. ATTENTION, pour l'ensemble des lots et contrairement à ce qui figure ci dessous en raison d'un problème informatique : La durée initiale de cet accord-cadre est de 24 mois (en lieu et place de 1460 mois) Le présent marché est reconductible une fois tacitement. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial. Le marché comportes des clauses d'insertion : Lot 1 : 140 h par période de 2 ans Lot 2 : 105 h par période de 2 ans Lot 3 : 70 h par période de 2 ans Lot 4 : 70 h par période de 2 ans Lot 7 : 70 h par période de 2 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 DECHETS VERTS
Description : - Transport et traitement des déchets verts issus de la déchèterie de Parthenay - Chargement, transport et traitement des déchets verts issus des déchèteries de Thénezay et Amailloux ; - Ce lot comprend une variante exigée
Identifiant interne : 24 S BASQUAI01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bas Fombrenier
Ville : Amailloux
Code postal : 79350
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie d'Amailloux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement environnemental et prévention des risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Filière de traitements proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 TOUT VENANT
Description : - Location de bennes, chargement transport du tout-venant jusqu'à l'installation de déchets ultimes désignée par le SMITED issus des 3 déchèteries Parthenay Amailloux et Thénezay de la Communauté de Communes.
Identifiant interne : 24 S BASQUAI02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin des Bateries
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Parthenay

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement environnemental et prévention des risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Filière de traitements proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 BOIS
Description : - Location de benne, transport et traitement du bois issu de la déchèterie de Parthenay ; - Chargement, transport et traitement du bois issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux
Identifiant interne : 24 S BASQUAI03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin des Bateries
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Parthenay

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 460 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement environnemental et prévention des risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Filière de traitements proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 GRAVATS
Description : - Transport et traitement des gravats issus de la déchèterie de Parthenay ; - Chargement, transport et traitement des gravats issus des déchèteries de Thénezay et Amailloux.
Identifiant interne : 24 S BASQUAI04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin des Bateries
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Parthenay

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement environnemental et prévention des risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Filière de traitements proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 FERRAILLES ET BATTERIES
Description : - Location de bennes, chargement transport et valorisation de la ferraille issus des 3 déchèteries Parthenay, Amailloux et Thénezay de la Communauté de Communes ; - Mise à disposition de bacs étanches, chargement transport et valorisation des batteries issues des 3 déchèteries Parthenay, Amailloux et Thénezay de la Communauté de Communes.
Identifiant interne : 24 S BASQUAI05_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin des Bateries
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Parthenay

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour les batteries minimum de 8 tonnes pour 2 ans et maximum de 16 tonnes pour 2 ans. Pour la ferraille minimum de 440 tonnes pour 2 ans et maximum de 560 tonnes pour 2 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement environnemental et prévention des risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Filière de traitements proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 CARTONS PAPIERS
Description : - Transport du carton issu de la déchèterie de Parthenay vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Location de bennes, transport du carton issu des déchèteries de Thénezay et Amailloux vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Réception des cartons issu de la collecte des professionnels, chargement et transport vers le repreneur désigné par la CCPG ; - Transport et valorisation des journaux magazines issus de la déchetterie de Parthenay ;
Identifiant interne : 24 S BASQUAI06_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin des Bateries
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Parthenay

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 460 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement environnemental et prévention des risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Filière de traitements proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES DDS
Description : - Mise à disposition de contenants, chargement transport et traitement vers des installations agréées, des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 3 déchèteries Parthenay, Amailloux et Thénezay de la Communauté de Communes.
Identifiant interne : 24 S BASQUAI07_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin des Bateries
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Parthenay

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement environnemental et prévention des risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Filière de traitements proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : BRANGEON RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 192 253,5 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 60-241
Titre : LOT 1 DECHETS VERTS
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 170 170 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 327 170 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 63 298,6 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 147-258
Titre : LOT 2 TOUT VENANT
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 63 298,6 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 139 140 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : BRANGEON RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 54 577,2 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 151-249
Titre : LOT 4 GRAVATS
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 54 577,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 77 980 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOCA RECUPER
Offre :
Identifiant de l’offre : LOCA RECUPER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : -134 112 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 153-253
Titre : LOT 5 FERRAILLES ET BATTERIES
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : -134 112 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : -84 805,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHIMEREC DELVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : CHIMEREC DELVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 58 062 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 157-272
Titre : LOT 7 DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES DDS
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 58 062 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 66 406 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d’enregistrement : 20004133300267
Adresse postale : 2 rue de la Citadelle
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Jean Michel PRIEUR, Président
Adresse électronique : ccpg@cc-parthenay-gatine.fr
Téléphone : +33 549940377
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 26790026400016
Adresse postale : 2 Rue de la Citadelle
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie EUSTACHE
Téléphone : +33 549648515
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement : FR 12000101100
Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : FR 17860004500
Adresse postale : Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BRANGEON RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement : 06220075300036
Adresse postale : ZI DU CORMIER- 4 RUE CHEVREUIL
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : recyclage@brangeon.fr
Téléphone : +33 241491950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Numéro d’enregistrement : 45124283800014
Adresse postale : 7 ROUTE DE MONTJEAN
Ville : MAUGES SUR LOIRE
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : transport@brangeon.fr
Téléphone : +33 241721155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LOCA RECUPER
Numéro d’enregistrement : 38229283700038
Adresse postale : 68 RUE DU PRE MAINGOT
Ville : PARTHENAY
Code postal : 79205
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ludivine.beau@locarecuper.fr
Téléphone : +33 549950675
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CHIMEREC DELVERT
Numéro d’enregistrement : 40025889300017
Adresse postale : ZI DE LA VIAUBE
Ville : JAUNAY CLAN
Code postal : 86130
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : chimirec-delvert@chimirec.fr
Téléphone : +33 549521043
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67fdd361-dd5e-4ee9-aa53-e6a74f5adafd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 16:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00090145-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025