MARCHE DE GESTION SEPAREE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES

Le marché porte sur des prestations de gestion séparée des biodéchets alimentaires. Collecte et traitement des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus …

CPV: 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90918000 Entleerung von Abfallbehältern
Ausführungsort:
MARCHE DE GESTION SEPAREE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES
Vergabestelle:
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Vergabenummer:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE GESTION SEPAREE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES
Description : Le marché porte sur des prestations de gestion séparée des biodéchets alimentaires.
Identifiant de la procédure : 4802613c-9b5d-41c9-9371-e6406c183345
Avis précédent : 042bb8ff-567e-4e5d-a314-d060d7108143-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, caractérisé par : • 35 communes ; • 102 555 habitants.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 485 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot n°2 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et traitement des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Description : Collecte et traitement des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2025. La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 28 février 2026. L'accord-cadre est reconductible expressément une fois, pour une période de douze (12) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, caractérisé par : • 35 communes ; • 102 555 habitants.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : "Service supplémentaire complet de collecte bacs/abribacs du lundi au samedi " "Service supplémentaire de collecte bacs/abribacs du lundi au samedi " "Service supplémentaire de collecte bacs/abribacs du lundi au samedi " "Service supplémentaire complet de collecte bacs/abribacs les dimanches et jours fériés" "Service supplémentaire de collecte bacs/abribacs les dimanches et jours fériés" "Service supplémentaire de collecte bacs/abribacs les dimanches et jours fériés" Fourniture et utilisation des housses biodégradables - abribacs Fourniture et utilisation d'une housse biodégradable supplémentaire - abribacs Lavage occasionnel d'un bac roulant Lavage occasionnel des bacs roulants d'un service complet

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau -
Organisation qui signe le marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau
Description : Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2025. La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 28 février 2026. L'accord-cadre est reconductible expressément une fois, pour une période de douze (12) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la commune de Fontainebleau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Collecte des bacs, fourniture et utilisation des housses biodégradables pour abri bacs, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires sur site de compostage de proximité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot n°2 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau -
Organisation qui signe le marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 861 380,35 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 861 380,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 723 879,25 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUBINE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AUBINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 723 879,25 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 05/2024_BIODECHETS
Titre : Marché public de gestion séparée des biodéchets alimentaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 753672-2024
Organisation qui signe le marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 137 501,1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compost et Nous
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Compost et Nous
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 137 501,1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 05/2024_BIODECHETS
Titre : Marché public de gestion séparée des biodéchets alimentaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 753672-2024
Organisation qui signe le marché : SMICTOM de la Région de Fontainebleau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement : 25770169800025
Adresse postale : 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Ville : Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160708899
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AUBINE
Numéro d’enregistrement : 44025210400193
Adresse postale : Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro - TSA 67779
Ville : NANTERRE
Code postal : 92739
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : bepu-aubine.proprete@veolia.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Compost et Nous
Numéro d’enregistrement : 90889955200016
Adresse postale : 6 rue du mont Ussy
Ville : FONTAINEBLEAU
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : compost.et.nous@gmail.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@jaradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4a5211f-5e77-4b26-9e40-da4323feb6ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00165075-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025