Marché de fournitures portant sur la mise à disposition en mode SaaS d’une solution de modélisation de processus métier

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une solution informatique ergonomique de modélisation de processus métier et de data management, incluant son implémentation, son hébergement et sa maintenance, ainsi que des prestations de services en régie. Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une …

CPV: 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme, 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Frist:
13. März 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de fournitures portant sur la mise à disposition en mode SaaS d’une solution de modélisation de processus métier
Vergabestelle:
Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (Le Forem)
Vergabenummer:
DMP2400671/HTNMMN/PROCESSUS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (Le Forem)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures portant sur la mise à disposition en mode SaaS d’une solution de modélisation de processus métier
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une solution informatique ergonomique de modélisation de processus métier et de data management, incluant son implémentation, son hébergement et sa maintenance, ainsi que des prestations de services en régie.
Identifiant de la procédure : f008f61d-a6dc-4bda-b339-1d459b00930e
Identifiant interne : DMP2400671/HTNMMN/PROCESSUS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html * 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. * 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. * 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. * 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 470.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. * 8) La facturation électronique est obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au cahier spécial des charges pour la liste complète des motifs d'exclusion.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition en mode SaaS d’une solution de modélisation de processus métier
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une solution informatique ergonomique de modélisation de processus métier et de data management, incluant son implémentation, son hébergement et sa maintenance, ainsi que des prestations de services en régie. Le logiciel proposé doit impérativement être un package standard « on the shelf », existant et éprouvé, disponible en français. Est donc exclue de ce marché toute offre basée sur un développement spécifique sur mesure. Cet outil sera hébergé, géré et sécurisé par l’adjudicataire et accessible en « Full Web » via un navigateur internet. La solution recherchée est donc obligatoirement de type SaaS (Software as a Service). Ce marché comprend plusieurs postes ayant pour objet : * Poste 1 : Mise en œuvre du logiciel (setup) * Poste 2 : Récupération du métamodèle et contenu * Poste 3 : Souscription des licences * Poste 4 : Formation * Poste 5 : Consultance en régie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Le logiciel sera livré, installé et hébergé dans l’environnement de l’adjudicataire (ou de son sous-traitant le cas échéant), et accessible en « Full Web » via un browser (Edge et Chrome). Les services en régie seront principalement prestés à distance à partir des locaux de l’adjudicataire et pour partie au Siège central du Forem sis au 104 boulevard J. Tirou à Charleroi (selon modalités du « mode hybride » au point 1.22 du cahier spécial des charges). Le Fonctionnaire dirigeant décide du lieu de réalisation de la mission.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir cahier spécial des charges
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (50 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les spécifications techniques et fonctionnalités de la solution (50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.leforem.be/marches-publics.html ou sur demande à l'adresse mail suivante : serviceachat.secretariat@forem.be

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (Le Forem)
Numéro d’enregistrement : 0236363165
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : serviceachat.secretariat@forem.be
Téléphone : +32 71 29 50 00
Adresse internet : http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba050755-2efe-4ce7-a527-ed4e7247a796 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069717-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025