Marché de fourniture de granulat B3 pour 8000m3 pour un chantier sur la commune de valbonne

Il s'agit de fournir près de 8 000 m3 de granulat B3 pour le marché de conception réalisation sur la Zac des Clausonnes Il s'agit d'approvisionner le titulaire du marché de conception réalisation qui intervient dans la ZAC des Clausonnes

CPV: 14212000 Körnungen, Splitt, Steinmehl, Kiesel, Kies, Schotter und Kleinschlag, Steingemische, Kiessandgemische und andere Aggregate
Frist:
17. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de fourniture de granulat B3 pour 8000m3 pour un chantier sur la commune de valbonne
Vergabestelle:
Commune de Valbonne (06)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Valbonne (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de granulat B3 pour 8000m3 pour un chantier sur la commune de valbonne
Description : Il s'agit de fournir près de 8 000 m3 de granulat B3 pour le marché de conception réalisation sur la Zac des Clausonnes
Identifiant de la procédure : f274957f-ff86-4c54-ac10-7f9525e01bd7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : zac des clausonnes route du parc à valbonne
Ville : VALBONNE (06560)
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution sera sur un des terrains de la zac des clausonnes.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : voir le règlement de consultation Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article L 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d’État sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture de granulat B3
Description : Il s'agit d'approvisionner le titulaire du marché de conception réalisation qui intervient dans la ZAC des Clausonnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité : 8 000 mètre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur une parcelle de la zac des clausonnes à un emplacement qui sera défini par la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis qui représente la ville
Ville : VALBONNE (06560)
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit de fournir 8000m3 de granulat B3

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou DUME
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix proposé au M3 de B3 multiplié par 8000. La pondération envisagée est de 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire technique afin de démontrer la qualité du granulat (20pts) et la méthodologie employée pour apporter ce dernier (20pts) soit 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche écoresponsable 10 pts (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article L 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d’État sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Valbonne (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Valbonne (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Valbonne (06) -
Organisation qui traite les offres : Commune de Valbonne (06) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Valbonne (06)
Numéro d’enregistrement : 21060152200175
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : b.pedurthe@ville-valbonne.fr
Téléphone : +33 493123100
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS06050 Nice Cedex 1
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08584f21-d63c-49eb-a629-22ec72a9efd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 11:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060653-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025