Marché de fouilles archéologiques, ESCAUDEUVRES (NORD), Z.A. du Lapin Noir

Marché de fouilles archéologiques, ESCAUDEUVRES (NORD), Z.A. du Lapin Noir Marché de fouilles archéologiques, ESCAUDEUVRES (NORD), Z.A. du Lapin Noir

CPV: 71351914 Archäologische Untersuchungen
Ausführungsort:
Marché de fouilles archéologiques, ESCAUDEUVRES (NORD), Z.A. du Lapin Noir
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Vergabenummer:
PPP1T0-100/5020/CAC-2025/13-PCN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fouilles archéologiques, ESCAUDEUVRES (NORD), Z.A. du Lapin Noir
Description : Marché de fouilles archéologiques, ESCAUDEUVRES (NORD), Z.A. du Lapin Noir
Identifiant de la procédure : 6e9ba419-421d-4d11-97f1-1f83107c25b7
Identifiant interne : PPP1T0-100/5020/CAC-2025/13-PCN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation conformément à l’article L. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique. Les motifs ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation sont les suivants : La procédure d’attribution de fouilles archéologiques préventives impose un avis de conformité sur les offres recevables et un arrêté avant le lancement de la procédure par la DRAC. Cela implique notamment des négociations avec les candidats pour adapter et amender le projet scientifique d’intervention si besoin. Conformément au cahier des charges annexé à l’arrêté préfectoral, l’opérateur doit être titulaire de l’habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales ou de l’agrément des opérateurs d’archéologie préventive prévus par les articles R. 522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes visées dans l’arrêté de prescription de fouilles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fouilles archéologiques, ESCAUDEUVRES (NORD), Z.A. du Lapin Noir
Description : Marché de fouilles archéologiques, ESCAUDEUVRES (NORD), Z.A. du Lapin Noir
Identifiant interne : CAC-2025/13-PCN_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Neuve
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'Agglomération de Cambrai

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément chronologique requis par la prescription (Voir RCC). Niveau(x) minimal(aux): Adéquation de l’agrément avec la demande de la prescription de fouille, et validité de celui-ci.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RCC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Cambrai -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Cambrai -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d’enregistrement : 20006850000012
Adresse postale : 14 rue Neuve
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas SIEGLER
Adresse électronique : contact@agglo-cambrai.fr
Téléphone : +33 327724000
Télécopieur : +33 327724001
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f73f1a2b-7f7e-4008-946b-6550a10c16e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 12:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00071095-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025