Marché d’assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé)

Marché d’assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé) Marché d’assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé)

CPV: 66510000 Versicherungen
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché d’assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé)
Vergabestelle:
PLURIAL NOVILIA
Vergabenummer:
RH-010125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PLURIAL NOVILIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé)
Description : Marché d’assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé)
Identifiant de la procédure : 1c48d735-9eac-4977-98ec-855358743bfa
Identifiant interne : RH-010125
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé)
Description : Marché d’assurances collectives pour le personnel (prévoyance et frais de santé)
Identifiant interne : RH-010125

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PLURIAL NOVILIA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PLURIAL NOVILIA
Numéro d’enregistrement : 335480679
Département : Marne
Adresse postale : 2, Place Paul Jamot - CS 80017
Ville : REIMS CEDEX
Code postal : 51723
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés
Téléphone : 0326049830
Adresse internet : www.plurial-novilia.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.plurial-novilia.fr
Profil de l’acheteur : www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e03a5cd7-1edb-4b81-b39a-e127ea8dce3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 13:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050103-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025