MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON

CPV: 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Ausführungsort:
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON
Vergabestelle:
Commune de Sisteron
Vergabenummer:
2023-AO-S-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sisteron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON
Description : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON
Identifiant de la procédure : 5b31ef37-9413-4c21-9ab0-22ac777f4d09
Identifiant interne : 2023-AO-S-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON
Description : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE SISTERON
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - Recours Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter e la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)
Organisation qui signe le marché : Commune de Sisteron

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 023 994,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions, Société Anonyme
Offre :
Identifiant de l’offre : 910592_830656
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 023 994,32 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-AO-S-01
Date de conclusion du marché : 29/09/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Sisteron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sisteron
Numéro d’enregistrement : 210 402 095 00017
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@sisteron.fr
Téléphone : 0492610037
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions, Société Anonyme
Numéro d’enregistrement : 55204695502593
Ville : Paris la Defense
Code postal : 92930
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aocommerceap.fr2b@engie.com
Téléphone : 0442949999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13656f33-bfe8-4f01-a155-4e9173cef89a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007190-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025