Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du STOC

Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) du STOC et de son réseau de chaleur Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) appartenant au STOC et de son réseau de chaleur

CPV: 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
Ausführungsort:
Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du STOC
Vergabestelle:
STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
Vergabenummer:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du STOC
Description : Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) du STOC et de son réseau de chaleur
Identifiant de la procédure : 6922c8d5-35b1-4dfb-9809-8a2a64914979
Avis précédent : 20face0e-b204-4aeb-bb15-849ea9680a9f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de l'UVE des déchets du STOC
Description : Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) appartenant au STOC et de son réseau de chaleur
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection de l'offre sont indiquées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui signe le marché : STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 35 765 534 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEX ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE IDEX ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 35 765 534 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
Numéro d’enregistrement : 25740146300019
Adresse postale : Hôtel de Ville - CS 20517
Ville : Thonon les bains cedex
Code postal : 74203
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : stoc@ville-thonon.fr
Téléphone : 0450267490
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IDEX ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 33133017500158
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5528266c-29af-42fc-8354-ffe3ea0d2256 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00077031-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025