Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.

Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS. Assurance risques statutaires

CPV: 66510000 Versicherungen
Ausführungsort:
Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
Vergabestelle:
Commune de Wattignies
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Wattignies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Wattignies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
Description : Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
Identifiant de la procédure : 3342349b-5f52-4b4c-bd29-67163cdef8e2
Avis précédent : c3ec14a1-2830-4731-b86f-852c12bfe104-01
Identifiant interne : 24/15/MAR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions de participation à la consultation et les critères d'attribution du marché sont définis dans le règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Commune de Wattignies

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 211 712 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE 3
Chef de file du soumissionnaire : ASTER - Les assurances territoriales
Nom officiel : FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A SEYNA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 211 712 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Wattignies

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : CNP Assurances
Soumissionnaire :
Nom officiel : Yvelin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Wattignies
Numéro d’enregistrement : 21590648800014
Adresse postale : 306 rue Clemenceau BP 29
Ville : Wattignies cedex
Code postal : 59635
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0320160642
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A
Numéro d’enregistrement : 41317519100035
Adresse postale : Tour W - 24ème Etage - 102 Terrasse Boieldieu - CS 50134
Ville : Paris la Défense Cedex
Code postal : 92085
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SEYNA SA
Numéro d’enregistrement : 84397463500016
Adresse postale : 20 Bis rue Louis-Philippe
Ville : NEUILLY SUR SEINE
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Yvelin
Numéro d’enregistrement : 34949955800089
Adresse postale : 355 rue Vendémiaire
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CNP Assurances
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 PRO COEUR DE VILLE
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASTER - Les assurances territoriales
Numéro d’enregistrement : 39441238100045
Adresse postale : 23 rue Chauchat - CS 33132
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de Wattignies
Numéro d’enregistrement : 26590648700011
Adresse postale : 302 rue Clemenceau BP 29
Ville : Wattignies cedex
Code postal : 59635
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : icouque@ccas-wattignies.fr
Téléphone : 0320629910
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da2dbaf3-3d00-422f-bf54-881a3934bf11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00070531-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025