Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés

La Communauté d'Agglomération de Chauny-tergnier-La Fère souhaite s'assurer le concours d'un prestataire pour l'exécution des prestations de collecte sur l'ensemble des flux de déchets ménagers et assimilés. La collecte des déchets ménagers résiduels (DMR) ;  La collecte des déchets multi-matériaux recyclables (EMR-JRM) ;  La collecte du verre séparé …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90511300 Müllsammlung, 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90514000 Recycling von Siedlungsabfällen
Ausführungsort:
Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
Vergabestelle:
CA Chauny-Tergnier-La Fère
Vergabenummer:
procédure 2025-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
Description : La Communauté d'Agglomération de Chauny-tergnier-La Fère souhaite s'assurer le concours d'un prestataire pour l'exécution des prestations de collecte sur l'ensemble des flux de déchets ménagers et assimilés. La collecte des déchets ménagers résiduels (DMR) ;  La collecte des déchets multi-matériaux recyclables (EMR-JRM) ;  La collecte du verre séparé des autres déchets recyclables ;  La collecte des déchets verts ;  L'enlèvement et le transport des déchets collectés dans les déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier (hors Eco-Organismes)
Identifiant de la procédure : 5c7cec3d-df80-4df3-94ed-0e2f3c58ca00
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
Description : Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne : procédure 2025-009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : Voir programme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS -
Informations relatives aux délais de recours : voir point VI.4.1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement : 20007178500014
Adresse postale : 57 Boulevard Gambetta
Ville : CHAUNY
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ctlf.fr
Téléphone : 0223399494
Profil de l’acheteur : https://cactlf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Téléphone : 0383342525
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d299201-e03c-4f43-a7b1-0d401f0f3a37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00134408-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025