Mandat d’appui pour le groupe déchets de 2025-2029

Le Service de l’environnement (SEN) par son groupe déchets a communiqué son nouveau plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) en août 2023. De nombreuses mesures liées à l’économie circulaire sont prévues, créant de nouvelles tâches de travail qui viennent s’ajouter au volume important de tâches déjà existantes. Dans le …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste
Frist:
17. März 2025 00:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mandat d’appui pour le groupe déchets de 2025-2029
Vergabestelle:
Etat du Valais - Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) - Service de l'environnement (SEN)
Vergabenummer:
d7694b8b-eec3-42d3-ab5a-0f22df53cfc2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat du Valais - Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) - Service de l'environnement (SEN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat d’appui pour le groupe déchets de 2025-2029
Description : Le Service de l’environnement (SEN) par son groupe déchets a communiqué son nouveau plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) en août 2023. De nombreuses mesures liées à l’économie circulaire sont prévues, créant de nouvelles tâches de travail qui viennent s’ajouter au volume important de tâches déjà existantes. Dans le but de poursuivre les objectifs incombant au SEN, un appui aux collaborateurs du groupe déchets s’avère nécessaire dans les domaines d’activité suivants : · Evaluation de la conformité légale des dossiers de construction pour le domaine des déchets. · Surveillance et régularisation des installations d’élimination des déchets dans le Valais · Suivi des dossiers en lien avec la cellule inspectorat · Appui dans la réalisation du plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) dans le but de respecter les délais fixés.
Identifiant de la procédure : d7694b8b-eec3-42d3-ab5a-0f22df53cfc2
Identifiant interne : d7694b8b-eec3-42d3-ab5a-0f22df53cfc2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat d’appui pour le groupe déchets de 2025-2029
Description : Le Service de l’environnement (SEN) par son groupe déchets a communiqué son nouveau plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) en août 2023. De nombreuses mesures liées à l’économie circulaire sont prévues, créant de nouvelles tâches de travail qui viennent s’ajouter au volume important de tâches déjà existantes. Dans le but de poursuivre les objectifs incombant au SEN, un appui aux collaborateurs du groupe déchets s’avère nécessaire dans les domaines d’activité suivants : · Evaluation de la conformité légale des dossiers de construction pour le domaine des déchets. · Surveillance et régularisation des installations d’élimination des déchets dans le Valais · Suivi des dossiers en lien avec la cellule inspectorat · Appui dans la réalisation du plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) dans le but de respecter les délais fixés.
Identifiant interne : f22e4690-d396-4af0-bcf6-3c7d06b27076

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sion
Code postal : 1950
Subdivision pays (NUTS) : Valais / Wallis ( CH012 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : La majorité du temps de travail du collaborateur ou de la collaboratrice proposé.e sera effectué dans les locaux du SEN et le reste depuis les bureaux de l’entreprise adjudicataire ou sur le terrain selon les besoins.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Date de fin de durée : 15/05/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 00:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 20 jours dès sa publication auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal à Sion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat du Valais - Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) - Service de l'environnement (SEN) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat du Valais - Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) - Service de l'environnement (SEN)
Numéro d’enregistrement : 9eac0dca-1614-47de-8266-3274499ed752
Adresse postale : Av. Gare 25
Ville : Sion
Code postal : 1950
Subdivision pays (NUTS) : Valais / Wallis ( CH012 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : sen@admin.vs.ch
Téléphone : +41276063150
Adresse internet : https://www.vs.ch/web/sen
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f22e4690-d396-4af0-bcf6-3c7d06b27076 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074913-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025