Maitrise d oeuvre relative aux travaux de maintenance du patrimoine des transports

Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de maintenance du patrimoine des transports Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire d'un montant minimum de 2 000 000Euros HT et d'un montant maximum de 5 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché.

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frist:
21. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maitrise d oeuvre relative aux travaux de maintenance du patrimoine des transports
Vergabestelle:
Métropole Européenne de Lille
Vergabenummer:
24TR04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d oeuvre relative aux travaux de maintenance du patrimoine des transports
Description : Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de maintenance du patrimoine des transports
Identifiant de la procédure : 7b93c8e2-df94-4dfd-9679-92b8229255eb
Identifiant interne : 24TR04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de maintenance du patrimoine des transports
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire d'un montant minimum de 2 000 000Euros HT et d'un montant maximum de 5 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 24TR04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : • Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : la MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 1 000 000 EurosHT. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comprendre la liste des prestations ci-dessous : 2 références par compétence : - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de Voirie réseaux divers et Espaces verts - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux d'électricité et éclairage - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de plomberie, sanitaires, fluides techniques et ventilations - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de peinture - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de serrurerie, menuiserie et charpente métallique - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de revêtements de sols et mural - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de génie Civil - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux d'étanchéité - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de désamiantage - Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de sécurisation de site + 2 références de maitrise d'oeuvre en lien avec un projet réalisé dans le domaine des transports urbains sur le mode lourd (métro, tram, RER)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Européenne de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande Publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Téléphone : +33 320212223
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2db355fd-a9e0-4c58-9b76-f0a17d47c149 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 10:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00090317-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025