Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437

Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437 Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437
Vergabestelle:
Ville de Mandeure
Vergabenummer:
-

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mandeure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437
Description : Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437
Identifiant de la procédure : 724ae555-e8b3-439a-a4c7-2c4bcf27fede
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437
Description : Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la sécurisation de la traversée d'agglomération - RD 437
Identifiant interne : -

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-mandeure.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-mandeure.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : − Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. − Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. − Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mandeure
Numéro d’enregistrement : 21250367600018
Ville : Mandeure
Code postal : 25350
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.mandeure@ville-mandeure.com
Téléphone : 0381362880
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1725000500015
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta.besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d43eb22-a633-4a88-9f30-736e8f456a9d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 09:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074084-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025