Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Église de Houdan

La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono attributaire couvrant les travaux de la restauration de l'église Saint-Jacques-le-Majeur et Saint-Christophe, Monument Historique classé, à Houdan (78550). Les prestations prendront la forme de marchés subséquents. L'opération relève du champ d'application …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frist:
12. März 2025 19:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Église de Houdan
Vergabestelle:
Commune de Houdan
Vergabenummer:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Houdan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Église de Houdan
Description : La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono attributaire couvrant les travaux de la restauration de l'église Saint-Jacques-le-Majeur et Saint-Christophe, Monument Historique classé, à Houdan (78550). Les prestations prendront la forme de marchés subséquents. L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du CCP. La mission de maitrise d'oeuvre, dont le contenu est précisé dans le CCP, est composée de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R.621-34 à -35 du code du patrimoine
Identifiant de la procédure : c1c0e018-7b51-4ab5-81a8-6920a92dadbc
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Église de Houdan - Marché subséquent 1 : collatéral Nord
Description : Marché subséquent 1 - collatéral Nord
Identifiant interne : 2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 19:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique. Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Houdan -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Houdan
Numéro d’enregistrement : 21780310500014
Adresse postale : 69 grande rue
Ville : Houdan
Code postal : 78550
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commandepublique@villehoudan.fr
Téléphone : +33 130468130
Profil de l’acheteur : https://houdan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5a2d08e-3429-4c18-a4f9-bfb08b3d6aff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00089684-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025